Article R4535-6 du Code du travail

Ce document présente, sous forme de questions-réponses, les principales règles juridiques concernant la mise sur le marché des EPI ainsi que les conditions de leur mise à disposition par les employeurs.

Les vérifications périodiques des équipements de travail, de leurs installations et de leurs équipements de protection individuelle relèvent de la réglementation. Différents textes fixent les obligations de vérification et de contrôle applicables à des types de matériels, d'équipements et d'installations bien définis. Parmi ces vérifications obligatoires, on distingue les vérifications initiales, les vérifications périodiques, les vérifications de remise en service, les examens approfondis de l'état de conservation et les essais de fonctionnement.

Les équipements utilisés sur les chantiers doivent être régulièrement vérifiés. L’examen de l’état de conservation des équipements de chantier permet de déceler toute détérioration qui pourrait mettre en danger vos salariés. Engins de travaux publics, accessoires de levage, attaches rapides, outils spécifiques ou de blindage, tout doit être passé au crible. Pourquoi est-ce important ? Que doit-on vérifier ? Comment ? On vous en parle en détail.

Pour votre activité BTP, vous conduisez un véhicule ou un engin de chantier sur une zone de travaux. Pour un travail en toute sécurité, de nombreuses solutions pratiques vous permettent d’éviter tout risque d’accident ou de heurt.

Tout intervenant sur échafaudages fixes ou roulants doit disposer d'un savoir-faire et de compétences spécifiques.Il est donc recommandé de suivre une formation à l’utilisation de cet équipement de travail en hauteur afin d'apprendre à maîtriser les risques potentiels. Cette formation doit être dispensée dans le cadre de la formation à la sécurité au poste du travail exigée par la réglementation.Pour rappel, plusieurs consignes d’utilisation doivent être respectées pour ce type de travaux : les limites de charges sur les planchers, la fermeture des trappes d’accès, l’attention à porter au bon état des matériels et le signalement de toutes situations anormales, etc.Consultez les modules de formation D-clic prévention sur l'utilisation :des échafaudages fixes,des échafaudages roulants.

Les travailleurs indépendants, ainsi que les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil, sont soumis, de par l'article R4535-6 du Code du travail à l'obligation de formation à la conduite.Ainsi, même s'ils ne sont pas soumis à l’obligation de se délivrer une autorisation de conduite pour eux-mêmes, telle que prévue à l’article R4323-56 du même Code, ils doivent quand même suivre la formation à la conduite en sécurité.En pratique, si le travailleur indépendant loue ses services avec son matériel (exemple : location d'une pelle hydraulique avec chauffeur), l'entreprise utilisatrice doit, malgré tout, vérifier son aptitude médicale et ses connaissances et savoir-faire pour la conduite en sécurité de l'équipement de travail, avant de l’informer des risques spécifiques du chantier.De ce fait, les principes de l'autorisation de conduite sont respectés, sans pour autant être formalisés dans une autorisation de conduite. Rappel L’autorisation de conduite, un document obligatoire : la conduite de certains équipements présentant des risques particuliers est soumise à la délivrance d'une autorisation de conduite par l'employeur.Le CACES®, un document facultatif : l’autorisation de conduite est établie sur la base d'une évaluation qui prend en compte un contrôle des connaissances et savoir-faire de l'opérateur pour la conduite en sécurité de l'équipement de travail. Ce savoir-faire peut être constaté par la possession du CACES®, ou par tout autre moyen.

Port du casque, de protections auditives, de lunettes… Ces obligations ne vous disent rien ? Une lecture de ce guide s’impose, ne serait-ce que pour se mettre au diapason de la législation européenne. Si le Code du travail français insiste bien sur le fait que la protection collective doit être envisagée en priorité, les équipements de protection individuelle (EPI) sont devenus incontournables sur les chantiers.