Article R4535-7 du Code du travail

Ce document présente, sous forme de questions-réponses, les principales règles juridiques concernant la mise sur le marché des EPI ainsi que les conditions de leur mise à disposition par les employeurs.

Cette brochure a pour but de rappeler, sous une forme synthétique, les dispositions à prendre en application des différents textes réglementaires, normatifs ou de recommandations qui fixent la nature et la périodicité des vérifications techniques obligatoires ou recommandées concernant les installations industrielles et commerciales (équipements, matériels, machines, appareils, véhicules), les ambiances physiques et chimiques (bruit, rayonnements ionisants, gaz ou vapeurs, poussières).

Les vérifications périodiques des équipements de travail, de leurs installations et de leurs équipements de protection individuelle relèvent de la réglementation. Différents textes fixent les obligations de vérification et de contrôle applicables à des types de matériels, d'équipements et d'installations bien définis. Parmi ces vérifications obligatoires, on distingue les vérifications initiales, les vérifications périodiques, les vérifications de remise en service, les examens approfondis de l'état de conservation et les essais de fonctionnement.

Les équipements utilisés sur les chantiers doivent être régulièrement vérifiés. L’examen de l’état de conservation des équipements de chantier permet de déceler toute détérioration qui pourrait mettre en danger vos salariés. Engins de travaux publics, accessoires de levage, attaches rapides, outils spécifiques ou de blindage, tout doit être passé au crible. Pourquoi est-ce important ? Que doit-on vérifier ? Comment ? On vous en parle en détail.

Afin de s’assurer du bon état de conservation d’un équipement de travail, il est nécessaire de procéder à des vérifications générales périodiques. Si certaines de ces vérifications sont encadrées par la réglementation, ce n’est pas le cas de la vérification du bon état de conservation des matériels portatifs.Au titre de son obligation de sécurité, il appartient à l’employeur de s’assurer que la ou les personnes qu’il désigne dans l’entreprise pour assurer ces vérifications disposent des compétences nécessaires. Il existe des modules de formation pour acquérir ces compétences, ciblées autour de la connaissance des risques du matériel électroportatif pour les maintenir en bon état ou pour réformer le matériel portatif.La personne compétente, interne ou externe à l’entreprise, doit donc bien connaître l’équipement et son fonctionnement, les risques encourus par son utilisation, et doit disposer des équipements nécessaires à sa vérification (au niveau des vibrations et du bruit par exemple).Cette personne dispose également de compétences générales (connaissances techniques de base en mécanique et électricité et en matière de santé et sécurité) et s’appuiera ensuite sur les notices constructeurs pour mener des actions de maintenance lorsque cela sera nécessaire avec les moyens utiles et précisés sur la notice.