Droit de la prévention
Article R4541-9 du Code du travail
Lorsque le recours à la manutention manuelle est inévitable et que les aides mécaniques prévues au 2° de l'article R. 4541-5 ne peuvent pas être mises en œuvre, un travailleur ne peut être admis à porter d'une façon habituelle des charges s[...]
Lorsque le recours à la manutention manuelle est inévitable et que les aides mécaniques prévues au 2° de l'article R. 4541-5 ne peuvent pas être mises en œuvre, un travailleur ne peut être admis à porter d'une façon habituelle des charges supérieures à 55 kilogrammes qu'à condition d'y avoir été reconnu apte par le médecin du travail, sans que ces charges puissent être supérieures à 105 kilogrammes.
Toutefois, les femmes ne sont pas autorisées à porter des charges supérieures à 25 kilogrammes ou à transporter des charges à l'aide d'une brouette supérieures à 40 kilogrammes, brouette comprise.
Date de mise à jour : 8 novembre 2022
Notre analyse
Si la manutention manuelle est inévitable et si la mise en oeuvre d'aides mécaniques est impossible, un salarié ne peut porter de manière habituelle des charges supérieures à 55 kg que s'il y a été reconnu apte par le médecin du travail; ces charges ne peuvent en tout état de cause dépasser 105 kg.
Les femmes ne peuvent ni porter des charges supérieures à 25 kg, ni transporter des charges dans une brouette supérieures à 40 kg, brouette comprise.
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