Article R4543-20 du Code du travail
Un travailleur isolé ne peut réaliser des interventions ou travaux qui :1° Comportent le port manuel d'une masse supérieure à 30 kg, la pose ou la dépose manuelle d'éléments d'appareils d'une masse supérieure à 50 kg, ou la pose ou la dépos[...]
Un travailleur isolé ne peut réaliser des interventions ou travaux qui :
1° Comportent le port manuel d'une masse supérieure à 30 kg, la pose ou la dépose manuelle d'éléments d'appareils d'une masse supérieure à 50 kg, ou la pose ou la dépose des câbles de traction d'ascenseur ;
2° Exigent le port d'un équipement de protection individuelle respiratoire isolant ou filtrant à ventilation assistée.
Date de mise à jour : 8 novembre 2022
Notre analyse
Un travailleur isolé, c'est à dire un travailleur travaillant seul, hors de portée de voix ou de vue, hors de toute assistance, dans un contexte qui peut s'avérer dangereux, ne peut effectuer des travaux comportant le port manuel d'une masse supérieur à 30 kg, la pose ou la dépose manuelle d'éléments d'appareils d'une masse supérieure à 50 kg, ou la pose ou la dépose des câbles de traction d'ascenseur.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
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Cet aide-mémoire juridique reprend les dispositions réglementaires relatives à la manutention manuelle de charges. La prise en compte de ce risque passe par une évaluation et des mesures de prévention adaptées, à définir notamment en collaboration avec les services de santé au travail.
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Ce document de sensibilisation de l'INRS décrit :- les conséquences des troubles musculosquelettiques sur les salariés, et - les mesures de prévention à adopter de manière à réduire les effets sur la santé.
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Un inventaire des travaux dits isolés est nécessaire afin d'évaluer les risques auxquels les salariés sont concernés. Cela passe par la mise en place de moyens organisationnels, techniques et humains.
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Pour votre activité BTP, vous portez régulièrement des charges lourdes à la force des bras. Ces gestes répétés peuvent impacter votre dos et vos membres supérieurs : adoptez les bons gestes pour travailler en sécurité.
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On doit tout d’abord éviter les postes de travail isolés, chaque fois que cela est possible.En cas d’impossibilité avérée, vous pourrez mettre en place des mesures en tenant compte des contraintes spécifiques du site (usine, travaux en rase campagne, travaux souterrains…), des dangers liés à la tâche (travaux en hauteur, dans un vide sanitaire ou une cuve, à proximité d’installations électriques…), et de la durée et des modalités de l’intervention.Ces mesures, qui peuvent être cumulatives, sont par ordre de priorité :la présence d’un surveillant de travaux ;la fourniture d’un dispositif d’alarme pour travailleur isolé (DATI) ou de protection du travailleur isolé (PTI) ;la mise en place d’une procédure d’alerte (appel téléphonique de l’entreprise par le travailleur isolé au début et en fin de poste, visite systématique et périodique par un agent de l’établissement ou un gardien…).