Droit de la prévention
Article R4544-24 du Code du travail
Lors de l'exécution de travaux dans l'environnement de lignes aériennes nues, l'employeur s'assure que les travailleurs, les équipements de travail, les véhicules routiers utilisés et le matériel ou la charge manutentionnés avec lesquels il[...]
Lors de l'exécution de travaux dans l'environnement de lignes aériennes nues, l'employeur s'assure que les travailleurs, les équipements de travail, les véhicules routiers utilisés et le matériel ou la charge manutentionnés avec lesquels ils sont ou pourraient être en contact ne franchissent pas les distances de sécurité définies selon la tension de la ligne.
Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixe les distances mentionnées au premier alinéa, en prévoyant des distances spécifiques lorsque les risques associés à certains travaux le justifient. Il prévoit également les modalités d'appréciation de ces distances et précise les prescriptions de sécurité permettant d'éviter que ces distances ne soient pas respectées lors de l'exécution des travaux.
Date de mise à jour : 23 décembre 2024
Notre analyse
Pour réaliser des travaux d'ordre non électrique dans l’environnement de lignes aériennes nues, l’employeur doit s’assurer que les travailleurs, les équipements de travail, les véhicules routiers utilisés et le matériel ou la charge manutentionnés avec lesquels ils sont ou pourraient être en contact ne franchissent pas les distances de sécurité définies selon la tension de la ligne.
Un arrêté du 5juillet 2024 précise les distances de sécurité, en prévoyant des distances spécifiques lorsque les risques associés à certains travaux le justifient. Il prévoit également les modalités d'appréciation de ces distances et les prescriptions de sécurité permettant d'éviter que ces distances ne soient pas respectées lors de l'exécution des travaux.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Risques électriques : n’intervenez pas sans habilitation électrique
L’habilitation électrique délivrée par l’employeur constitue une reconnaissance par l’employeur de la capacité d’une per[...]
L’habilitation électrique délivrée par l’employeur constitue une reconnaissance par l’employeur de la capacité d’une personne à travailler en sécurité vis-à-vis du risque électrique. Obligatoire depuis le 1er juillet 2011, elle s’appuie essentiellement sur la formation des opérateurs et en constitue l’élément clé. L’électricité est partout sur les chantiers mais reste invisible. Pour améliorer la prévention du risque électrique, la réglementation s’est renforcée en 2010. Tout salarié intervenant sur une installation électrique ou dans son voisinage doit recevoir une habilitation. Cela concerne de nombreux professionnels du bâtiment et des travaux publics. La norme NF C 18-510 de janvier 2012, amendée en février 2020 (amendement A1), est le document servant de base à cette formation, ainsi qu’aux critères de choix des habilitations qui doivent correspondre aux tâches effectuées par les opérateurs.
Un décret précise les mesures de prévention pour les salariés effectuant des travaux à proximité d’installations électriques
Un décret du 17 juin 2024 complète le cadre règlementaire de la prévention du risque électrique lors de la réalisation d[...]
Un décret du 17 juin 2024 complète le cadre règlementaire de la prévention du risque électrique lors de la réalisation de travaux d’ordre non électrique à proximité d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains.
Activité