Droit de la prévention
Article R4544-9 du Code du travail
Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités.
Date de mise à jour : 21 juillet 2023
Notre analyse
Seuls les travailleurs qui ont reçu une habilitation électrique, délivrée par leur employeur, peuvent intervenir pour effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
L’habilitation électrique est remise par l'employeur à son collaborateur pour justifier de sa capacité à accomplir en sé[...]
L’habilitation électrique est remise par l'employeur à son collaborateur pour justifier de sa capacité à accomplir en sécurité les tâches qui lui sont confiées vis-à-vis du risque électrique.L’habilitation n’est pas directement liée à la qualification professionnelle. Elle est matérialisée par un titre d’habilitation individuel que son titulaire doit avoir en permanence avec lui durant ses activités professionnelles.Depuis le 1er juillet 2011, cette habilitation est obligatoire et vise à renforcer la maîtrise du risque électrique. Elle s’appuie notamment sur la formation des opérateurs qui constitue l’élément clé de cet objectif.Télécharger un titre d'habilitation électriqueL'OPPBTP met gratuitement à votre disposition un titre d'habilitation électrique à télécharger et à remplir.
Pour certaines situations de travail, l’employeur doit remettre au collaborateur une autorisation de conduite ou une hab[...]
Pour certaines situations de travail, l’employeur doit remettre au collaborateur une autorisation de conduite ou une habilitation. Grâce à l'outil Suivi du personnel, vous pourrez éditer vos autorisations et habilitations.
Activité