Droit de la prévention
Article R4624-28 du Code du travail
Tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail, tels que définis à l'article R. 4624-23, bé[...]
Tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail, tels que définis à l'article R. 4624-23, bénéficie, à l'issue de l'examen médical d'embauche, d'un renouvellement de cette visite, effectuée par le médecin du travail selon une périodicité qu'il détermine et qui ne peut être supérieure à quatre ans. Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1 au plus tard deux ans après la visite avec le médecin du travail.
Date de mise à jour : 1 juin 2022
Notre analyse
Il est nécessaire de procéder au renouvellement de l’examen médical d’embauche qui a été effectué par le médecin du travail. C'est ce dernier qui détermine la périodicité de ces renouvellements, toutefois, cela ne pourra pas dépasser un délai de quatre ans.
Les travailleurs soumis à cet examen et à son renouvellement sont les travailleurs affectés à un poste de travail qui présente des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ou pour celles de leurs collègues présents dans l’environnement immédiat de travail.
Les risques particuliers pour la santé ou la sécurité des travailleurs sont ceux exposant les travailleurs :
- A l’amiante ;
- Au plomb ;
- Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ;
- Aux agents biologiques des groupes 3 et 4 ;
- Aux rayonnements ionisants ;
- Au risque hyperbare ;
- Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages.
Une visite intermédiaire est effectuée par le médecin du travail, ou sous l’autorité de celui-ci, par le collaborateur médecin, l’interne en médecine du travail ou l’infirmier.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Présente l'ensemble du dispositif du suivi individuel renforcé ainsi que la périodicité de ces visites.
Activité