Droit de la prévention
Article R4624-31 du Code du travail
Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail :1° Après un congé de maternité ;2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'acci[...]
Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail :
1° Après un congé de maternité ;
2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail ;
4° Après une absence d'au moins soixante jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel.
Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de prévention et de santé au travail qui organise l'examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise.
Date de mise à jour : 22 juin 2022
Notre analyse
Dans certaines situations, le travailleur qui a été absent doit bénéficier d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail du service de prévention et de santé au travail.
Ces situations sont les absences pour cause :
- de congé maternité,
- de maladie professionnelle,
- d'accident du travail d’au moins 30 jours,
- de maladie ou d’accident non professionnel d’au moins 60 jours.
Cette visite doit être organisée à l'initiative l'employeur. A ce titre, dès qu'il a connaissance de la date de fin de l'arrêt du travailleur, il doit contacter le service de prévention et de santé au travail. Ce service organise cet examen pour qu'il soit réalisé au jour de la reprise effective du travail. Lorsque cela n'est pas possible, l'examen peut être effectué dans les huit jours, maximum, qui suivent la reprise du travail.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Ce service de santé au travail explique dans quels cas une visite de reprise doit être effectuée, les raisons de cette v[...]
Ce service de santé au travail explique dans quels cas une visite de reprise doit être effectuée, les raisons de cette visite et à quel moment elle doit être réalisée.
Activité