Droit de la prévention
Article R4625-12 du Code du travail
Les examens médicaux d'aptitude réalisés en application de la sous-section 2 de la section 2 du présent chapitre peuvent être effectués pour plusieurs emplois, dans la limite de trois. Ils sont réalisés par le médecin du travail de l'entrep[...]
Les examens médicaux d'aptitude réalisés en application de la sous-section 2 de la section 2 du présent chapitre peuvent être effectués pour plusieurs emplois, dans la limite de trois. Ils sont réalisés par le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire, dans les conditions mentionnées à l'article R. 4625-9.
Date de mise à jour : 1 juin 2022
Notre analyse
Les examens médicaux d'aptitude réalisés pour le suivi individuel renforcé du travailleur temporaire peuvent être effectués pour trois emplois maximum. Ces examens sont obligatoirement réalisés par le médecin du travail. Ce dernier est celui du service de prévention et de santé au travail auquel l'entreprise de travail temporaire est adhérente. Ces examens sont réalisés avant la prise de poste du travail du travailleur. Si ce dernier est affecté, en cours de mission, à un poste à risque pour lequel il n'a pas bénéficié d'un suivi individuel renforcé, il appartient à l'entreprise utilisatrice d'organiser une visite afin que ces examens soient réalisés pour ce poste.
A la suite de ces examens, le médecin du travail délivre soit un avis d'aptitude soit un avis d'inaptitude au poste de travail est délivré par le médecin du travail.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Suivi de l'état de santé des salariés - Ministère du travail
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Le Ministère du travail explique les modalités du suivi en santé des salariés. Il précise à quel moment dans le parcours du salarié une visite doit être effectuée ainsi que le type de visite.
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L'INRS fait un focus sur le suivi en santé des travailleurs temporaires en distinguant règles applicables à l'ensemble des intérimaires de celles qui s'appliquent uniquement aux travailleurs affectés à des postes à risques particuliers.
Activité