Article R4625-18 du Code du travail

Lorsqu'un contrat de mise à disposition d'un travailleur temporaire est signé, il appartient aux entreprises de travail temporaire et utilisatrice de se communiquer l'identité de leur propre service de prévention et de santé au travail. L'entreprise utilisatrice doit également informer l'entreprise de travail temporaire de la présence de risques particuliers au poste qu'occupera le travailleur temporaire. Les médecins du travail de chacun des services de prévention et de santé au travail en sont également informés. Cela permet, notamment, de définir le type de visite individuel auquel sera soumis le travailleur dans le cadre du suivi de son état de santé. A ce titre, il est impératif que cette transmission d'informations soit effectuée à la signature du contrat de mise à disposition du travailleur temporaire.