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Article R4823-3 du Code du travail

La formation en prévention des risques naturels est renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte l'évolution des risques ou des modalités de gestion des conséquences de leur réalisation.

Dernière mise à jour le : 04/04/2025

Notre analyse

La formation en prévention des risques naturels doit être renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire afin de tenir compte du caractère évolutif des risques naturels (inondations, mouvements de terrain, incendies de forêt, séismes, éruptions volcaniques, tempêtes ou encore cyclones).

Le contenu de la formation sur la prévention des risques naturels, dont bénéficie le salarié compétent en matière de protection et de prévention des risques professionnels, est défini à l'article R4823-2 du Code du travail.

Pour mémoire, cette formation spécifique s'applique aux salariés compétents désignés par leurs employeurs dans les entreprises situées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (article R4823-1 du Code du travail).

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