L'information des travailleurs sur les risques naturels majeurs prévue à l'article L. 4823-2 est délivrée par le ou les salariés compétents en matière de protection et de prévention des risques professionnels mentionnés au I de l'article L. 4644-1.
A défaut, l'employeur peut faire appel aux personnes et organismes mentionnés aux troisième et quatrième alinéas du même I de l'article L. 4644-1 dans les conditions prévues par cet article. Les intervenants en prévention des risques professionnels mentionnés au troisième alinéa du I de l'article L. 4644-1 justifient par tout moyen de leur compétence pour délivrer aux travailleurs l'information en matière de prévention des risques naturels majeurs.
Dernière mise à jour le : 04/04/2025
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le salarié compétent en matière de protection et de prévention des risques professionnels est également chargé d’informer les travailleurs sur les risques naturels majeurs auxquels ils sont exposés sur leur lieu de travail, ainsi que sur les mesures prises pour leur prévention.
A défaut de compétences internes, l’employeur a la possibilité de faire appel à un intervenant en prévention des risques professionnels (enregistré auprès de la DEETS) pour remplir cette obligation. L'intervenant externe doit alors détenir les compétences acquises par la formation en prévention des risques naturels dont bénéficient les salariés compétents en matière de protection et de prévention des risques professionnels (article R4823-2 du Code du travail).
Les modalités de cette information sont précisées à l'article R4823-5 du Code du travail.
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