Droit de la prévention : Comité social et économique (CSE)
Le Comité social et économique (CSE) joue un rôle central dans la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail dans les entreprises du BTP. Sa mise en place est obligatoire dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Sa composition inclut des représentants élus du personnel ainsi que l’employeur ou son représentant. Des mandats spécifiques, comme celui du référent santé et sécurité, renforcent son efficacité.
Le CSE exerce des attributions essentielles en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : il participe à l’analyse des risques, contribue à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et veille à la mise en œuvre des mesures de prévention.
Le CSE dispose de moyens spécifiques, tels que des heures de délégation et un accès à des formations spécialisées, pour mener à bien sa mission de protection des compagnons sur les chantiers.
La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés ou sur décision de l’Inspection du travail, approfondit ces missions. Elle peut être mise en place de façon volontaire en-deçà de ce seuil.
L'actualité juridique - Comité social et économique (CSE)
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