Gestion des déchets / Sites et sols pollués - Réglementation

Le producteur ou détenteur de déchets est tenu de respecter les obligations du Code de l’environnement afin de prévenir les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Il doit garantir une gestion des déchets conforme aux dispositions générales, notamment en favorisant le tri et la collecte, la valorisation et, la traçabilité des déchets. Pour les déchets dangereux, des mesures spécifiques doivent être prises, comme le stockage sécurisé et la traçabilité, afin d’éviter tout risque pour l’environnement ou la santé humaine. Les producteurs ou détenteurs de déchets non dangereux, comme les déchets d’emballage, ou les déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de bois, de fraction minérale et de plâtre, doivent également respecter des obligations notamment en matière de tri, de collecte et de stockage.

Dans le secteur du BTP, les déchets spécifiques aux activités du BTP, comme les déchets inertes, font l’objet de conditions d’admission dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le producteur ou détenteur doit notamment organiser la collecte et le tri des déchets générés par les travaux de construction, de rénovation et de démolition.

Quant à la gestion des sites et sols pollués, le maître d’ouvrage doit procéder à une évaluation des risques et mettre en œuvre des solutions de dépollution adaptées pour protéger les travailleurs et les populations environnantes. Ces mesures garantissent la prévention des accidents et la préservation de la santé publique.