Article R4411-6 du Code du travail
Sont considérés comme dangereux les substances et mélanges qui répondent aux critères de classification relatifs aux dangers physiques, aux dangers pour la santé ou aux dangers pour l'environnement définis à l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008.
Dernière mise à jour le : 22/01/2024
Notre analyse
La classification des produits chimiques établie par le règlement CLP (règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges) permet d'identifier les dangers qu'ils peuvent présenter en raison de leurs propriétés physico-chimiques, ainsi qu'en raison de leurs effets sur la santé et l'environnement.
Les substances et mélanges sont classés en fonction de classes (types de danger) et de catégories de danger spécifiques (niveau de danger):
- danger physico-chimique (par exemple liquide inflammable);
- danger sanitaire (par exemple toxicité aiguë, cancérogénicité);
- danger environnemental (par exemple pour la couche d’ozone, l’environnement aquatique).
L’annexe I définit les critères de classification et d’étiquetage des substances et mélanges dangereux.