Déchets contenant du plomb : comment les gérer

Préalablement à l’organisation de travaux de démolition ou de rénovation « significative », le maître d’ouvrage est notamment dans l’obligation de faire caractériser les futurs déchets (et en particulier les déchets dangereux dont l’amiante et le plomb) au travers d’un diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux et déchets).

Dans un premier temps, le producteur ou, à défaut, le détenteur de déchets est tenu de caractériser ses déchets et, en particulier, de déterminer s'il s'agit de déchets dangereux.

Il existe deux typologies de déchets contaminés par :

• du plomb massif,
  ou
• du plomb se présentant sous différentes formes chimiques (qui peuvent être solubles ou non).

Les déchets sont considérés comme dangereux s’ils contiennent une concentration de plomb égale ou supérieure à 0,5 %.

Avant de demander un certificat d'acceptation préalable (CAP) auprès du centre de traitement, il est nécessaire de classer le déchet (le code déchet est reporté sur le BSDA, bordereau de suivi des déchets d'amiante ; consulter la plate-forme Trackdéchets pour les démarches en ligne) dans l’une des rubriques suivantes, par exemple.

Pour les déchets de matériaux

• 17 01 06* - Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses.
• 17 02 04* - Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.
• 17 04 03 - Plomb (métal).
• 17 09 03* - Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses.

Pour les déchets d’équipements de protection individuelle (EPI) et de moyens de protection collective (MPC)

• 15 02 02* - Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses.

* L’astérisque figurant derrière un code déchet signifie que celui-ci est contaminé par une substance dangereuse.

Dans un second temps, le producteur ou détenteur de déchets dangereux est également tenu d'emballer ou de conditionner les déchets dangereux et d'apposer une étiquette sur les emballages ou contenants conformément aux règles internationales et européennes en vigueur.

Au-delà, il n’existe pas d’exigence technique réglementaire pour le conditionnement de ces déchets.

Cependant, il est essentiel de définir un emballage qui apporte toutes les conditions nécessaires garantissant la sécurité de l’ensemble des intervenants de la filière d’élimination des déchets et l’absence de risque de contamination des sites (face à cet agent reprotoxique sans seuil).

Le conditionneur « doit » disposer d’un emballage :

• résistant pour ne pas se déchirer (en fonction des différentes manipulations humaines, mécaniques…) au cours de son élimination, y compris durant les phases de transport et de chargement-déchargement, et qui peut être fermé de manière étanche ;
• décontaminable pour pouvoir passer de la zone contaminée à celle qui ne l’est pas (à défaut, un suremballage étanche et décontaminable peut être utilisé en sortie de zone contaminée) ;
• transparent (voir avec le centre de traitement) pour faciliter a minima un contrôle visuel du contenu avant élimination ou traitement ;
• identifié pour éviter toutes confusions avec d’autres déchets (apposition, par exemple sur au moins une face visible de l’emballage de transport, d'un logo compréhensible par tous (exemple ci-contre).

Logo identifiant des déchets plomb sur un emballage.

Pour rappel, en termes de prévention, les déchets sont conditionnés au fur et à mesure de leur production. À l’issue, ils sont évacués de la zone de travail le plus régulièrement possible pour éviter les risques de chute de plain-pied, les risques de perforation de l’emballage… Ils sont alors entreposés provisoirement sur le site du chantier dans l’attente de leur enlèvement.

Le site de stockage est aménagé de façon à garantir l’absence de dégradation des emballages. Ils sont protégés vis-à-vis des UV, des rayons du soleil, des intempéries, du risque d’éventration par toute personne voire par des animaux cherchant à explorer le contenu, du risque d'immersion, même partiel, et également par des restrictions d’accès aux seules personnes habilitées/formées…

Selon la quantité de plomb « lixiviable », le transport de déchets en contenant peut s'effectuer dans le cadre de « l'exemption totale des prescriptions de l’ADR » (voir disposition spéciale 199 du chapitre 3.3 - Transport non soumis).

Dans le cas de matériaux, déchets contenant du plomb dit soluble, le transport est effectué sous le code ADR - UN 2291 - COMPOSÉ SOLUBLE DU PLOMB, N.S.A.

En dehors d'autres exigences liées à l'ADR, la fabrication de l'emballage est a minima certifiée « UN » et celui-ci est marqué :

Marquage de l'emballage contenant des déchets dangereux.

L’exutoire ou centre de traitement est déterminé en fonction de la teneur en plomb lixiviable. Si celle-ci est :

• inférieure à 0,5 mg/kg (arrêté 12 décembre 2014 annexe II) => Installation de stockage des déchets inertes (ISDI, ancienne classe 3) ;
• inférieure à 10 mg/kg (paragraphes 2.2 et 2.3 de l'annexe de la décision du conseil européen du 19 décembre 2002 établissant des critères et des procédures d'admission des déchets dans les décharges) => Installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) ;
• inférieure à 50 mg/kg (arrêté 30 décembre 2002 annexe I point 3) => Installation de stockage des déchets dangereux (ISDD, ancienne classe 1) ;
• supérieure à 50 mg/kg => Traitement dans un centre spécialisé (par exemple, stabilisation) afin d’obtenir une teneur en plomb lixiviable inférieure à 50 mg/kg avant stockage en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD).

En ce qui concerne les déchets de plomb de type plomb métallique et métaux revêtus, ceux-ci peuvent être recyclés sous réserve d’information préalable et acceptation par le centre de traitement.

Les déchets d’EPI et de MPC (combinaisons, cartouches de masques, filtres d’aspirateurs, protections des surfaces…) sont éliminés en ISDD.

Voir aussi le site de la FFB pour l'élimination des déchets de chantier.