Régime d'indemnisation des intempéries : tout savoir

Pourquoi souscrire à ce régime ?

Le régime de chômage intempéries est un dispositif de solidarité entre les entreprises et de protection pour les salariés. Les chantiers du BTP sont conditionnés aux conditions climatiques. Trop de vent, une inondation, une tempête annoncée et vous voilà obligé d’arrêter les travaux afin d’assurer la sécurité de vos salariés. Ces arrêts peuvent entraîner des retards dans l’exécution des travaux, voire des pertes financières pour l’entreprise. Ce régime incitatif permet d’anticiper les risques inhérents à ce type de situation et d’éviter les accidents du travail.

Pour éviter l’application de pénalités de retard, vous pouvez aussi demander le report du délai d’exécution des travaux à hauteur du nombre de jours d’intempéries constatés, soustraction faite de ceux prévisibles qui ont été fixés dans les pièces du marché de travaux.

Régime d'indemnisation des intempéries : qui est concerné ?

Géré par le réseau congés intempéries BTP, le régime s’adresse à toutes les entreprises du BTP. Il crée des obligations à la fois pour l’employeur et pour le salarié. Il permet aux entreprises de partager les risques. Il assure une indemnisation aux salariés du BTP temporairement privés d’emploi en raison des conditions atmosphériques lorsque l’interruption du travail est indispensable à leur sécurité ou à la protection de leur santé.

Pour être indemnisé, le salarié doit :

• être présent sur le chantier au moment où l’arrêt de travail pour intempérie commence ;
• justifier de 200 heures de travail minimum pendant les deux mois précédant l’arrêt ;
• ne pas avoir été déclaré inapte au moment de l'arrêt pour intempérie ;
• ne pas avoir été indemnisé plus de 55 jours au titre du chômage intempéries depuis le 1^er janvier de l’année.

L'indemnité cesse d'être due notamment lorsque le salarié refuse d’exécuter des travaux de remplacement proposés par l'employeur et pouvant être réalisés durant les intempéries, ou encore lorsqu'il exerce une autre activité salariée durant l'arrêt du travail.

Le salarié intérimaire mis à la disposition d’une entreprise du bâtiment ou des travaux publics a une indemnité en cas d’arrêt de travail occasionné par les intempéries dès lors que les salariés de l’entreprise utilisatrice, employés sur le même chantier, en bénéficient.

Quelles conditions pour le mettre en place ?

Les conditions météorologiques doivent être effectives et mesurables : gel, neige, verglas, pluie, vent violent, inondations. Elles doivent rendre le travail impossible ou dangereux sur le chantier. Des problèmes d’accès au chantier, d’approvisionnement ou d’utilisation de certains matériaux ne sont pas des critères de prise en charge.

Peut-on s’arrêter aussi en cas de canicule ?

Le Code du travail impose aux employeurs d’interrompre les chantiers exposés aux intempéries, tout en indemnisant leurs salariés. Mais si le gel, la neige, le verglas, les inondations, la pluie ou le vent violent sont prévus, ce n’est pas le cas de la canicule.

Si les textes ne prévoient pas l’indemnisation des arrêts de travail pour cause de canicule dans le BTP, elle peut éventuellement être prise en compte dans le cadre du régime d’indemnisation.

La finalité du dispositif restant la santé et la sécurité des salariés, chaque demande sera examinée au cas par cas par une commission nationale de l’UCF en fonction des conditions climatiques observées au moment de l’arrêt et du niveau d’alerte déclenché par le préfet dans le département où se situe le chantier. Ainsi, sont susceptibles d’être considérés comme recevables les arrêts déclarés dans une zone déclarée par le préfet en niveau d’alerte 3 (orange) ou 4 (rouge).

Quel est le rôle de l’employeur et quelles sont ses obligations ?

L’arrêt du travail pour intempéries est décidé par l’entrepreneur ou son représentant sur le chantier après consultation du CSE s’il existe. Lorsque les travaux sont exécutés pour le compte d’une administration ou assimilé (collectivité publique, service concédé ou subventionné), le représentant du maître d’ouvrage peut s’opposer à l’arrêt du travail. L’employeur doit d’abord rechercher des alternatives à la mise en arrêt : réorganisation, chantiers de repli, affectation des salariés à d’autres tâches, modulation des horaires…

Quelles sont les conséquences pour le salarié du BTP ?

Le salarié qui remplit les conditions bénéficie, après un délai de carence d'une heure pour la même semaine, d’une indemnisation fixée aux trois quarts de son salaire horaire (le nombre maximum d’heures de travail pouvant être indemnisé est de 9 heures par jour dans la limite de 45 heures par semaine).

Il doit pour cela rester à la disposition de l’entreprise pendant toute la période d’inactivité du chantier, se tenir prêt à reprendre le travail ; à défaut, le salarié perd son droit à indemnisation.

Il doit également exécuter les travaux de remplacement demandés par son employeur et peut notamment être mis à disposition d’une collectivité publique pour des travaux d’intérêt général. Son salaire est alors maintenu en totalité. Le salarié ne peut pas cumuler l’indemnité intempéries avec toute autre indemnisation : maladie, accident de travail, congés payés, chômage.

Qui décide de la reprise de l’activité ?

La date de reprise de travail est décidée par l’employeur ou son représentant sur le chantier et affichée sur le chantier et au siège de l’entreprise. L’employeur peut mettre en place un système de récupération des heures perdues causées par les intempéries après information de l’inspection du travail. Le salarié doit accepter la récupération d'heures perdues pour intempéries.