L'entreprise principale doit-elle vérifier la compétence de son sous-traitant ?

Sur un chantier, un sous-traitant intervient comme un entrepreneur à part entière. C’est un employeur comme les autres qui doit respecter ses obligations vis-à-vis de ses salariés, et notamment celle d’affecter ses salariés à des travaux pour lesquels ils ont les compétences, formations ou encore habilitations requises.

Il doit également exécuter ses travaux dans les règles de l’art et dans les délais prescrits. Il a les mêmes droits et les mêmes devoirs et doit fonctionner en totale autonomie. Il intervient avec son personnel, son matériel, son outillage, ses engins et ses véhicules.

Bien qu’aucune obligation réglementaire n'impose à l’entreprise principale de vérifier la compétence de son sous-traitant pour les travaux à exécuter, il est dans son intérêt et celui du chantier de le faire.

En effet, pour éviter certains désagréments tels qu’une moindre maîtrise sur l’ouvrage ou la partie d’ouvrage sous-traitée, des risques de malfaçons, voire une dégradation du respect des règles de sécurité, l’entreprise principale qui veut sous-traiter des travaux doit vérifier que le sous-traitant a la compétence requise pour exécuter les travaux, et en a les moyens matériels et humains.