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Réglementation
20 mars 2025Nouveaux modèles d’attestation de suivi individuel, d'avis d'aptitude et d'inaptitude
Un arr êté du 3 mars 2025 modifie les modèles d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste. L’entrée en vigueur de ces nouveaux modèles est prévue au 1er juillet 2025.
Réglementation
17 février 2025Fumer et vapoter en entreprise : des sanctions alourdies
Une amende de 750 euros sanctionne désormais l’infraction à l’interdiction de fumer et vapoter dans des lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.
Réglementation
10 février 2025Jurisprudence : un PPSPS pour tout intervenant sur le chantier
La Cour de cassation a pris le 14 janvier dernier une décision qui risque de venir chambouler les pratiques professionnelles en matière de coordination SPS et de rédaction de PPSPS. Désormais l’ensemble des entreprises qui concourent à la réalisation de l’ouvrage seraient amenées à établir un PPSPS, et non plus seulement celles participant directement à la construction. Gros changements des pratiques en perspective.
Réglementation
30 janvier 2025La prévention, le meilleur atout contre la faute inexcusable de l’employeur
La faute inexcusable de l’employeur fait peser une véritable épée de Damoclès au-dessus de la tête des chefs d’entreprise. D’autant que la dernière jurisprudence de la Cour de cassation a élargi le champ de l’indemnisation des AT-MP. Le meilleur moyen de se prémunir réside encore, pour les entreprises du BTP, dans le développement d’une politique de prévention volontariste, selon les intervenants au colloque organisé sur le sujet par la Fondation Excellence SMA.
Réglementation
9 janvier 2025Un salarié ivre doit être retiré de son poste à risques
L’employeur qui suspecte l’état d’ébriété d’un salarié affecté à l’utilisation d’une machine dangereuse doit procéder à un contrôle de l’alcoolémie, conformément à la procédure prévue dans le règlement intérieur. Il doit également le soustraire du poste de travail en cas de résultat positif, rappelle la Cour de cassation.
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