Outil
Coordination sécurité et protection de la santé : analyser les risques en phase de conception
A l'aide de cet outil, le coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) peut effectuer dès sa nomination, une première analyse succincte des risques sur le chantier, ce qui permet de justifier de son implication dès le début de la phase de conception.
Date de mise à jour : 10 avr. 2024
Cet outil destiné au coordonnateur sécurité et protection de la santé constitue un support pour réaliser une première analyse succincte des risques sur le chantier. Cet outil sera rempli avant la remise du permis de construire et l'envoi de la déclaration préalable.
En effet, dès la réception de la déclaration préalable, les inspecteurs du travail et les agents des organismes de sécurité sociale (Carsat, Cramif, CGS) sont susceptibles de demander au maître d’ouvrage certaines pièces liées à la coordination, dont le contrat du coordonnateur SPS afin de s’assurer de sa désignation mais également le plan général de coordination de sécurité et protection de la santé (PGCSPS) et le dossier d'interventions ultérieures sur l'ouvrage (DIUO).
Or, avant la phase de dossier de consultation des entreprises (DCE), ces derniers documents ne sont pas finalisés (le PGCSPS étant remis en version initiale au moment du DCE et le DIUO à réception du chantier).
C'est pourquoi, le groupe de travail de la recommandation 1 du Livre blanc de la CSPS, composé de personnels de la direction générale du travail, de la caisse nationale d'assurance maladie, de l'OPPBTP et de la profession des CSPS, vous propose cette grille d'analyse de risques.
Cette grille peut alors justifier de l'intégration du coordonnateur SPS dans le projet et pourra être transmise par le maître d'ouvrage en réponse aux sollicitations.
Cet outil destiné au coordonnateur sécurité et protection de la santé constitue un support pour réaliser une première analyse succincte des risques sur le chantier. Cet outil sera rempli avant la remise du permis de construire et l'envoi de la déclaration préalable.
En effet, dès la réception de la déclaration préalable, les inspecteurs du travail et les agents des organismes de sécurité sociale (Carsat, Cramif, CGS) sont susceptibles de demander au maître d’ouvrage certaines pièces liées à la coordination, dont le contrat du coordonnateur SPS afin de s’assurer de sa désignation mais également le plan général de coordination de sécurité et protection de la santé (PGCSPS) et le dossier d'interventions ultérieures sur l'ouvrage (DIUO).
Or, avant la phase de dossier de consultation des entreprises (DCE), ces derniers documents ne sont pas finalisés (le PGCSPS étant remis en version initiale au moment du DCE et le DIUO à réception du chantier).
C'est pourquoi, le groupe de travail de la recommandation 1 du Livre blanc de la CSPS, composé de personnels de la direction générale du travail, de la caisse nationale d'assurance maladie, de l'OPPBTP et de la profession des CSPS, vous propose cette grille d'analyse de risques.
Cette grille peut alors justifier de l'intégration du coordonnateur SPS dans le projet et pourra être transmise par le maître d'ouvrage en réponse aux sollicitations.
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