Outil
Évaluer les risques liés aux travaux à risques particuliers (coordination SPS de niveau 3)
Lors d'une intervention sur une opération soumise à coordination SPS de 3e catégorie, l'entreprise est tenue de fournir un plan particulier simplifié en matière de sécurité et protection de la santé (PPSSPS) dès lors qu'elle réalisera des travaux à risques particuliers énumérés dans l'article 1 de l'arrêté du 25 février 2003. Téléchargez notre outil pour vous aider à renseigner les mesures de prévention à mettre en œuvre.
Date de mise à jour : 23 sept. 2024
Afin d'identifier ces risques et de définir les mesures de prévention adaptées, l'OPPBTP vous propose un outil dans lequel vous retrouverez l’ensemble des travaux à risques particuliers pour lesquels vous pourrez préciser les mesures de prévention à mettre en œuvre lors de vos interventions sur une opération soumise à coordination SPS de 3e catégorie.
Les opérations de 3e catégorie sont les opérations de bâtiment ou de génie civil non soumises à déclaration préalable (c'est-à-dire pour lesquelles le volume de l'opération n'excède pas 500 hommes-jour ou que l'effectif de pointe ne dépasse pas 20 travailleurs à un moment quelconque des travaux, et dont la durée de l'opération est supérieure à 30 jours ouvrés).
Ce document complété doit être joint à votre PPS SPS.
S'il est établi en amont, il peut également être présenté au coordonnateur SPS lors de l'inspection commune. Cela vous permettra, le cas échéant, de prendre en compte directement les observations formulées.
Afin d'identifier ces risques et de définir les mesures de prévention adaptées, l'OPPBTP vous propose un outil dans lequel vous retrouverez l’ensemble des travaux à risques particuliers pour lesquels vous pourrez préciser les mesures de prévention à mettre en œuvre lors de vos interventions sur une opération soumise à coordination SPS de 3e catégorie.
Les opérations de 3e catégorie sont les opérations de bâtiment ou de génie civil non soumises à déclaration préalable (c'est-à-dire pour lesquelles le volume de l'opération n'excède pas 500 hommes-jour ou que l'effectif de pointe ne dépasse pas 20 travailleurs à un moment quelconque des travaux, et dont la durée de l'opération est supérieure à 30 jours ouvrés).
Ce document complété doit être joint à votre PPS SPS.
S'il est établi en amont, il peut également être présenté au coordonnateur SPS lors de l'inspection commune. Cela vous permettra, le cas échéant, de prendre en compte directement les observations formulées.
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