Outil
Formation CSPS : traçabilité des attestations de compétence et d’actualisation des coordonnateurs SPS
En tant qu’organisme de formation certifié CSPS, vous devez assurer la traçabilité des attestations de compétence et d’actualisation des CSPS. Pour répondre à cette obligation, l’OPPBTP met à votre disposition un tableau pour établir la liste de vos stagiaires.
Date de mise à jour : 26 sept. 2024
Pour vous aider à établir la liste nominative des stagiaires ayant obtenu une attestation de compétence ou d'actualisation de coordonnateur SPS, l'OPPBTP met à votre disposition le modèle de tableau « Traçabilité des attestations de compétences des coordonnateurs SPS et des attestations d’actualisation délivrées par les organismes de formation » concernant les attestations délivrées dans le cadre des formations spécifiques et d’actualisation de CSPS.
En effet, l'article 18 de l’arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé mentionne : « L’organisme de formation adresse, au plus tard le dernier jour de chaque semestre, à l’OPPBTP et à l’INRS une liste nominative des stagiaires ayant obtenu une attestation de compétence de coordonnateur SPS (initiale ou à la suite d’un changement de niveau ou d’une extension de phase d’activité) ainsi qu’une liste nominative des coordonnateurs auxquels une attestation d’actualisation de la formation spécifique a été délivrée. Ces listes précisent la date à laquelle ces attestations ont été établies. »
La version 5 du document Questions-Réponses coordination SPS de la Direction générale du travail vient préciser cette disposition : « ...les organismes de formation remplissent le tableau Traçabilité des attestations de compétences des coordonnateurs SPS et des attestations d’actualisation délivrées par les organismes de formation mis à disposition sur le site internet preventionbtp.fr ».
Afin de répondre à cette obligation, l'OPPBTP vous propose de télécharger et de remplir le modèle de tableau ci-contre.
Pour vous aider à établir la liste nominative des stagiaires ayant obtenu une attestation de compétence ou d'actualisation de coordonnateur SPS, l'OPPBTP met à votre disposition le modèle de tableau « Traçabilité des attestations de compétences des coordonnateurs SPS et des attestations d’actualisation délivrées par les organismes de formation » concernant les attestations délivrées dans le cadre des formations spécifiques et d’actualisation de CSPS.
En effet, l'article 18 de l’arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé mentionne : « L’organisme de formation adresse, au plus tard le dernier jour de chaque semestre, à l’OPPBTP et à l’INRS une liste nominative des stagiaires ayant obtenu une attestation de compétence de coordonnateur SPS (initiale ou à la suite d’un changement de niveau ou d’une extension de phase d’activité) ainsi qu’une liste nominative des coordonnateurs auxquels une attestation d’actualisation de la formation spécifique a été délivrée. Ces listes précisent la date à laquelle ces attestations ont été établies. »
La version 5 du document Questions-Réponses coordination SPS de la Direction générale du travail vient préciser cette disposition : « ...les organismes de formation remplissent le tableau Traçabilité des attestations de compétences des coordonnateurs SPS et des attestations d’actualisation délivrées par les organismes de formation mis à disposition sur le site internet preventionbtp.fr ».
Afin de répondre à cette obligation, l'OPPBTP vous propose de télécharger et de remplir le modèle de tableau ci-contre.
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