Outil
Maître d'ouvrage : comment anticiper et gérer la coactivité sur vos opérations de construction ?
Comme le prévoit le cadre réglementaire, en tant que maître d’ouvrage, vous choisissez la démarche de prévention, et donc les ressources à mettre en œuvre pour gérer les risques liés à la coactivité présente sur les opérations de construction ou de rénovation (bâtiment ou génie civil) que vous entreprenez ou lors des interventions de maintenance et d’entretien réalisées par des entreprises extérieures.
Date de mise à jour : 13 déc. 2021
Ce logigramme est un outil d’aide au choix. Il permet au maître d'ouvrage de retenir la démarche la plus appropriée à sa situation en fonction du type d’opération qu'il envisage de mener, du nombre d’entreprises, y compris sous-traitantes, qui auront à intervenir, du contexte spécifique du chantier, etc.
Cet outil est une garantie complémentaire pour que le maître d'ouvrage retienne les mesures de prévention les plus adaptées et ayant le plus d’impact. Il gagnera ainsi en performance et en sécurité, tout en répondant à ses obligations.
Sources réglementaires
- Code du travail – Articles L4531-1 à L4531-3 et L4532-1 et suivants.
- Arrêté du 25 février 2003 pris pour l'application de l'article L. 235-6 du Code du travail fixant une liste de travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis.
Ce logigramme est un outil d’aide au choix. Il permet au maître d'ouvrage de retenir la démarche la plus appropriée à sa situation en fonction du type d’opération qu'il envisage de mener, du nombre d’entreprises, y compris sous-traitantes, qui auront à intervenir, du contexte spécifique du chantier, etc.
Cet outil est une garantie complémentaire pour que le maître d'ouvrage retienne les mesures de prévention les plus adaptées et ayant le plus d’impact. Il gagnera ainsi en performance et en sécurité, tout en répondant à ses obligations.
Sources réglementaires
- Code du travail – Articles L4531-1 à L4531-3 et L4532-1 et suivants.
- Arrêté du 25 février 2003 pris pour l'application de l'article L. 235-6 du Code du travail fixant une liste de travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis.
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