Outil
Registre d'observations - 16 pages
Le registre d'observations est un document dans lequel les travailleurs et les membres du comité social et économique peuvent consigner leurs observations relatives à l'état du matériel et des installations, et signaler l'existence de causes susceptibles d'en compromettre la solidité. L'employeur peut également y mettre ses observations.
Date de mise à jour : 20 mai 2022
Ce registre est conservé sur le chantier ou, en cas d'impossibilité, au siège de l'établissement. Il est mis à la disposition de l'inspection du travail, du médecin du travail, des agents de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, du service de prévention des organismes de sécurité sociale, ainsi que des membres du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.
Ce registre est conservé sur le chantier ou, en cas d'impossibilité, au siège de l'établissement. Il est mis à la disposition de l'inspection du travail, du médecin du travail, des agents de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, du service de prévention des organismes de sécurité sociale, ainsi que des membres du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.
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