Outil
Registre des avis de danger grave et imminent - 16 pages
Le représentant du personnel au comité social et économique, qui constate qu'il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l'intermédiaire d'un travailleur, en alerte immédiatement l'employeur. Il consigne également son avis par écrit sur ce registre spécial.
Date de mise à jour : 7 juil. 2022
Cet avis, daté et signé, indique :
- les postes de travail concernés par la cause du danger constaté ;
- la nature et la cause du danger ;
- le nom des travailleurs exposés.
Le registre est tenu, sous la responsabilité de l'employeur, à la disposition des représentants du personnel au comité social et économique. Les pages sont numérotées et authentifiées par le tampon du comité social et économique.
Cet avis, daté et signé, indique :
- les postes de travail concernés par la cause du danger constaté ;
- la nature et la cause du danger ;
- le nom des travailleurs exposés.
Le registre est tenu, sous la responsabilité de l'employeur, à la disposition des représentants du personnel au comité social et économique. Les pages sont numérotées et authentifiées par le tampon du comité social et économique.
Activité