Le représentant du personnel au comité social et économique, qui constate qu'il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l'intermédiaire d'un travailleur, en alerte immédiatement l'employeur. Il consigne également son avis par écrit sur ce registre spécial.
Cet avis, daté et signé, indique :
Le registre est tenu, sous la responsabilité de l'employeur, à la disposition des représentants du personnel au comité social et économique. Les pages sont numérotées et authentifiées par le tampon du comité social et économique.
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