Accident du travail et maladie professionnelle

Définition de l'accident du travail

Un accident du travail est défini comme un accident survenu à un salarié par le fait ou à l’occasion du travail (article L411-1 du Code de la sécurité sociale).

Pour que l’accident du travail soit reconnu comme tel, trois conditions doivent être réunies :

1. Le caractère professionnel : le salarié est victime d’un fait accidentel dans le cadre de son travail, c’est-à-dire qu’il se trouvait dans une situation de subordination avec l’employeur au moment de l’accident.
2. L’existence d’une lésion corporelle : l’accident a causé un dommage physique et/ou psychologique.
3. Le caractère soudain : le fait à l'origine de l'accident du travail est soudain, immédiat. L’accident peut provenir d’un événement ou d’une série d’évènements, mais ces derniers doivent pouvoir être datés de manière certaine.

L’accident est par ailleurs présumé d'origine professionnelle dès lors qu'il se produit dans les locaux de l'entreprise et sur le temps de travail, même pendant un temps de pause.

L’employeur a la possibilité de contester la qualification d’accident du travail. Il doit alors démontrer que l’accident a une origine étrangère au travail de la victime ou que cette dernière n’était pas sous son autorité au moment des faits.

Accident de mission

Lorsqu’un salarié est en déplacement professionnel, le principe est qu’il est couvert par le régime de protection contre les risques professionnels tout au long de sa mission. Ainsi, s’il est victime d’un accident lors d’un déplacement professionnel ou lors de l’exécution d’une tâche en dehors de son lieu habituel de travail, l’accident est présumé être lié à son travail.

Tout accident survenu pendant la durée de la mission du salarié (de son départ, jusqu’à son retour à domicile) à l’occasion d’un acte professionnel ou d’un acte de la vie courante, est ainsi présumé être un accident du travail.

L’employeur peut contester auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) la qualification d’accident du travail à la condition d’apporter la preuve que le salarié s’est soustrait de sa mission au moment de l’accident, c’est-à-dire qu’il l’a interrompue pour un motif personnel totalement étranger à sa mission.

Modalités de déclaration de l'accident du travail

Dès lors que le salarié est victime d’un accident du travail, il doit en informer (ou faire informer) l’employeur par tout moyen dans les 24 heures suivant l’accident. Il doit par ailleurs lui préciser le lieu et les circonstances de l’accident, ainsi que l’identité des témoins éventuels.

L’état de santé du salarié doit être constaté par un médecin qui établit un certificat médical sur lequel il décrit les lésions, leur localisation, les symptômes et les séquelles éventuelles de l’accident. Ce certificat médical est envoyé à la CPAM.

De son côté, l’employeur qui a connaissance de l’accident doit procéder à la déclaration d’accident du travail (DAT) dans les 48 heures auprès de la CPAM (sur internet, ou par courrier en envoyant le Cerfa n° 14463*03). Il remet également au salarié la feuille d’accident du travail qui lui permettra de bénéficier de la prise en charge de ses frais médicaux par l’assurance maladie.

En cas d’accident mortel, l’employeur est tenu d’en informer immédiatement l’agent de l’inspection du travail compétent pour le lieu de survenance de l’accident et au plus tard dans les 12 heures qui suivent le décès du travailleur. Les modalités et le contenu des informations à transmettre à l’inspection du travail sont précisés à l’article R4121-5 du Code du travail. Il s’agit notamment de l’identité de la victime, des date, heure, lieu et circonstances de l’accident, de l’identité et des coordonnées des témoins s’il y en a, du nom et des coordonnées de l’établissement qui emploie le travailleur, et de l’établissement dans lequel l’accident s'est produit.

A noter, l’employeur qui souhaite contester le caractère professionnel de l’accident du travail doit joindre ses réserves à la DAT dans un délai maximum de 10 jours après la date d’établissement de la déclaration. Pour être recevables, ces réserves doivent être motivées. Comme il n’existe pas de définition réglementaire de ce que sont des « réserves motivées », la jurisprudence considère alors que des réserves sont considérées comme motivées dès lors qu’elles portent sur des faits étayés par des éléments objectifs sur les circonstances de temps et de lieu de l’accident ou encore sur la matérialité de l’accident (Cass., 2^ème Civ. 18 mars 2021, n° 20-10.411).

Une fois la DAT et le certificat médical initial reçus, la CPAM a 30 jours pour reconnaître ou non le caractère professionnel de l’accident (ce délai peut être prolongé de 2 mois en cas d’examen ou d’enquête complémentaire réclamés par la CPAM).

Si l’employeur ne procède pas à la déclaration de l’accident du travail ou s’il procède à la déclaration hors délai, il est alors passible d'une amende de 750 € ; cette amende passant à 3 750 € lorsqu’elle est prononcée contre une personne morale. Cette sanction pénale est indépendante des sanctions administratives et des pénalités financières qu’encourt l’employeur en l’absence de DAT (articles L114-17-1 et R147-7 du Code de la sécurité sociale), à savoir le remboursement à la CPAM des dépenses engagées au titre de l’accident, ou encore le paiement d’une pénalité dont le montant est fixé en fonction de la gravité des faits reprochés et proportionnellement aux sommes concernées dans la limite de 70 % de celles-ci.

Définition de la maladie professionnelle

Une maladie est dite professionnelle lorsqu’elle est contractée du fait du travail du salarié, c’est-à-dire qu’elle est la conséquence de l’exposition habituelle du salarié à un risque physique, chimique, biologique ou qu’elle résulte de ses conditions de travail.

Pour être reconnue comme professionnelle, et donner lieu à une prise en charge, la maladie doit (article L461-1 du Code de la sécurité sociale) :

• soit figurer dans les tableaux de maladies professionnelles mentionnés à l’article R461-3 du Code de la sécurité sociale ;
• soit être identifiée comme ayant un lien direct avec l’activité professionnelle et être reconnue comme maladie professionnelle par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

Les maladies inscrites dans un tableau :

Il existe plus d’une centaine de tableaux de maladies professionnelles. Certains s’appliquent à tous les travailleurs, dits du régime général de la sécurité sociale, d’autres sont spécifiques aux travailleurs de l’agriculture. Les tableaux des maladies professionnelles (MP) permettent de faciliter la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie, ce qui n’est pas toujours simple à démontrer.

A titre d’exemple, il existe un tableau pour les affections dues au plomb et à ses composés (tableau n° 1), un pour les affections causées par les ciments (tableau n° 8), un pour celles causées par les goudrons et huiles de houilles (tableau n° 16), ainsi que pour celles consécutives à l’inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline (tableau n° 25), ou encore trois autres pour les affections professionnelles consécutives à l’inhalation des poussières d’amiante (tableau n° 30, 30 bis et 30 ter).

Chaque tableau de maladies professionnelles précise :

• les maladies concernées ;
• les délais de prise en charge et parfois les durées minimales d’exposition nécessaires pour que la maladie soit considérée comme en lien avec l’emploi exercé ;
• une liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies.

Ainsi, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Cependant, si le salarié ne remplit pas l’une ou plusieurs des conditions posées par un tableau, la reconnaissance de la maladie professionnelle par la CPAM reste possible, dans les conditions décrites ci-dessous, si la maladie a bien été causée directement par le travail habituel du salarié.

Les maladies non inscrites dans un tableau :

Une maladie qui ne figure pas dans l’un des tableaux de maladies professionnelles n’est pas présumée avoir été contractée dans le cadre du travail habituel du salarié. Cependant, la reconnaissance du caractère professionnel reste possible, on parle alors de maladie à caractère professionnel.

Ainsi, une maladie non inscrite dans un tableau de MP peut être reconnue d'origine professionnelle si les conditions suivantes sont réunies :

• La maladie est essentiellement et directement causée par le travail habituel du salarié ;
• Elle entraîne soit le décès, soit une incapacité permanente du salarié d'au moins 25 %.

Modalités de reconnaissance

Le salarié doit tout d’abord faire constater la détérioration de son état de santé liée à son travail par un médecin qui établira alors un certificat médical. Le salarié doit ensuite envoyer à la CPAM, non seulement le certificat médical, mais également la déclaration de maladie professionnelle remplie par le salarié, avec l’aide de son médecin.

Le salarié n’a pas d’autre démarche à réaliser auprès de son employeur, ce dernier recevra une copie de la déclaration de maladie professionnelle par la CPAM. S’il entend contester la reconnaissance de la maladie professionnelle, il pourra alors émettre des réserves motivées sur le caractère professionnel de la maladie.

Une fois la déclaration de maladie professionnelle reçue, la CPAM dispose d’un délai de 120 jours pour étudier le dossier et se prononcer sur le caractère professionnel ou non de la maladie. Des examens médicaux ou une enquête complémentaire peuvent être demandés par la CPAM, notamment en cas de réserves de l’employeur.

A noter, la reconnaissance de la maladie professionnelle est soumise à l'avis du CRRMP lorsque:

• La maladie figure au tableau des maladies professionnelles mais n'a pas été contractée dans les conditions précisées à ces tableaux. MAIS il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel du salarié.
• La maladie ne figure pas au tableau des maladies professionnelles. MAIS il est établi qu’elle est essentiellement et directement causée par le travail et qu'elle a entraîné une incapacité permanente d’au moins 25 % (ou le décès).

La reconnaissance du caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie permet au salarié de bénéficier de l’entière prise en charge des frais médicaux liés à ces événements jusqu’à la fin du traitement.

Par ailleurs, en cas d’arrêt de travail, le salarié peut percevoir des indemnités journalières versées par la CPAM pendant la durée de l’arrêt de travail ainsi que, selon la convention collective applicable dans l’entreprise, une indemnité complémentaire versée par l’employeur.

Si le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle conserve des séquelles et souffre d’une diminution durable de ses capacités physiques ou mentales, la CPAM va déterminer un taux d’incapacité permanente (IPP) permettant au salarié de percevoir une indemnisation sous forme de capital ou de rente viagère. Si le taux d’IPP est inférieur à 10 %, le salarié bénéficie d’une indemnité forfaitaire en capital versée en une seule fois. En revanche, si le taux d’IPP est égal ou supérieur à 10 %, il bénéficie alors d’une rente viagère jusqu'à son décès.

A noter, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’existence d’une faute inexcusable de l’employeur permet à la victime d’obtenir la réparation intégrale de ses préjudices au travers :

• d’une majoration de sa rente en cas d’IPP d’au moins 10 % ;
• de l’indemnisation des dommages qui ne sont pas couverts par la rente majorée, à savoir le préjudice d’agrément, le préjudice esthétique ou encore les souffrances physiques et morales (déficit fonctionnel) (article L452-3 du Code de la sécurité sociale).