L'affichage est l'un des moyens d'information de l'entreprise. Il constitue un mode de communication simple et une manière efficace de diffuser des informations au personnel de l’entreprise.
Rédigé le 02/04/2024
L’employeur a une obligation légale d’information des salariés, cette obligation prenant parfois la forme d’affichages. Ceux-ci doivent être accessibles et lisibles dans tous les établissements de l’entreprise. Certaines obligations sont communes à l’ensemble des entreprises tandis que d’autres sont liées à la taille de l’entreprise ou à son activité.
Les affichages dans l’entreprise doivent être apposés dans des locaux facilement accessibles aux salariés (salle d’embauche, salle de repos, tableaux d’affichage, etc.). Les documents doivent être lisibles. Une protection peut être mise en place pour éviter leur dégradation (exposition aux UV, aux intempéries, etc.). Chaque chantier est un établissement de l’entreprise. Aussi, les obligations d’affichage en entreprise s'appliquent également sur les chantiers.
Certaines informations doivent être communiquées aux salariés « par tout moyen » et ne font plus l’objet d’un affichage obligatoire.
Attention. Le non-respect des obligations en matière d’affichage est sanctionné par des contraventions de la 3e à la 5e classe (de 450 à 1 500 euros) par salarié concerné.
| Objet | Contenu | Texte de loi |
| DUER | Avis indiquant les modalités d’accès des travailleurs au DUER. | R4121-4 Code du travail (CT) |
| Médecine du travail |
| R4514-5 CT D4711-1 CT |
| Inspection du travail | Nom, adresse et numéro d’appel de l’inspecteur du travail compétent. | D4711-1 CT |
| Secours | Adresse et numéro d’appel des services de secours d’urgence. | D4711-1 CT |
| Infirmerie | Lieu où est située l’infirmerie en cas de travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure | R4514-5 CT |
| Consigne de sécurité incendie | Consigne de sécurité incendie dont le contenu figure à l’article R4227-38 CT. Concerne les entreprises de plus de 50 salariés et les établissements où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables. | R4227-37 CT |
Interdiction de fumer Interdiction de vapoter | Signalisations apparentes rappelant les principes d’interdiction de fumer et de vapoter. L’interdiction de fumer s’applique :
L’interdiction de vapoter s’applique dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. | R3512-7 R4227-23 CT R3513-3 CSP |
| Horaires de travail et repos | Heures auxquelles commence et finit le travail, ainsi que les heures et la durée des repos. Répartition de la durée du travail, lorsque le temps de travail est organisé sur une période supérieure à une semaine. Horaire collectif, daté et signé par l’employeur, lorsque les salariés travaillent selon le même horaire collectif. | L3171-1 et D3171-2 CT |
| Chômage intempéries | Avis de la date de reprise du travail suite à une période de chômage intempéries. | D5424-21 CT |
| Objet | Contenu | Texte de loi |
| CSE | Liste nominative des membres du CSE et leur lieu de travail habituel. Concerne les entreprises de plus de 50 salariés. | R2314-22 CT |
| CSE des entreprises extérieures | Liste nominative des membres de CSE des entreprises extérieures et leur lieu de travail habituel. | R4514-5 CT |
| Objet | Contenu | Texte de loi |
| Règlement intérieur | Texte intégral. Concerne les entreprises de 50 salariés ou plus. | R1321-1 CT |
| Convention collective et/ou accord collectif de travail | Avis comportant :
| R2262-3 CT |
| Égalité professionnelle hommes-femmes ; lutte contre discrimination et harcèlement | – Texte des articles L.3221-1 à L.3221-7 du Code du travail et des articles 222-33, 222-33-2 et 225-1 à 225-4 du Code pénal (CP). – Actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel. – Coordonnées des autorités et services compétents mentionnés à l’article D1151-1 CT. | L1142-6 et L1152-4 et Article 9 de la loi |
| Élections des membres du CSE | Organisation des élections. Concerne les entreprises de 11 salariés ou plus. | L2314-4 CT |
| Accord de participation | Existence et contenu de l’accord de participation par tout moyen prévu à cet accord et, à défaut, par voie d’affichage. Concerne les entreprises d’au moins 50 salariés. | D3323-12 CT |
| Caisse de congés payés | Raison sociale et adresse de la caisse de congés payés. | D3141-28 CT |
| Congés | Ordre des départs en congés. | D3141-6 CT |
| Plan de sauvegarde de l’emploi | Texte intégral. Concerne les entreprises de 11 salariés ou plus n’ayant pas de CSE. | L1233-49 CT |
| Priorité de réembauche | Liste des postes disponibles dans l’entreprise. | L1233-45 CT |
| Objet | Contenu | Texte de loi |
| Représentation équilibrée des femmes et des hommes | Proportion de femmes et d'hommes composant chaque collège électoral. | L2314-31 CT |
Le pack affichage obligatoire comprend les affiches à placarder sur les lieux de travail. Au nombre de neuf, ces affiches informent les collaborateurs sur différents sujets tels que le service de santé au travail ou le CSE mais rappellent également les règles à respecter comme l'interdiction de fumer.
L'OPPBTP met à votre disposition ce pack à télécharger gratuitement.
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