Amiante : les responsabilités du maître d'ouvrage et du donneur d'ordre lors des travaux d'encapsulage, de retrait ou d'interventions sur des matériaux contenant de l'amiante

L’amiante est une roche naturelle fibreuse cancérogène de catégorie 1A selon la classification européenne (règlement CLP).

L’inhalation de fibres d’amiante peut provoquer des affections des voies respiratoires dont les plus graves sont :

• l’asbestose, affection pulmonaire non cancéreuse ;
• le cancer broncho-pulmonaire (seulement 13 % des personnes atteintes survivent 5 ans) ;
• le mésothéliome, tumeur grave de l’enveloppe des poumons (plèvre) ou du péritoine (survie moyenne : 1 an, survie à 5 ans : 5 %).

Les niveaux de concentration de fibres d’amiante dans l’air qui entraînent ces affections sont très facilement atteints si aucune précaution n’est prise au cours des travaux. Les affections liées à l’amiante peuvent intervenir plusieurs années après les premières expositions (20 ans à 40 ans et plus). En outre, le tabac associé à l’amiante multiplie le risque de cancer par 50.

Dans les travaux de déconstruction, démolition, rénovation, réhabilitation, extension, retrait, aménagement, entretien, maintenance, etc., pratiquement tous les corps d’état du BTP sont ou seront confrontés au risque amiante.

La protection, autant collective qu’individuelle, de la santé des salariés intervenant dans ces opérations se prépare en amont des travaux, lors de l’établissement des pièces de marché (DCE, appels d’offre) par les donneurs d’ordre : connaissance du risque amiante, identification des matériaux contenant de l’amiante, information sur le risque amiante de l’opération, choix de la technique de traitement de l’amiante en place, cahiers des charges et estimation prévisionnelle en conséquence (établie au tout début de la phase conception), prise en compte de la réglementation adaptée à l’opération, choix des intervenants en fonction de la spécificité du risque, etc.

La fabrication, la transformation, la vente, l’importation, la mise sur le marché et la cession de toutes variétés de fibres d’amiante ont été interdites en France à compter du 1^er janvier 1997 (décret n°96-1133 du 24 décembre 1996).

Avant cette date, les fibres d’amiante ont été incorporées dans un grand nombre de matériaux du BTP. On trouve ces fibres (liste non exhaustive par corps d’état) dans les matériaux utilisés par plusieurs professions.

• Maçon : enduits, briques, matériaux préfabriqués en amiante-ciment (coffrages et fonds de coffrages perdus, appuis, seuils, corniches, canalisations, conduits vide-ordures, regards, etc.), flocages et calorifugeages.
• Couvreur, bardeur : matériaux préfabriqués en amiante-ciment (ardoises, tuiles, faîtages, plaques ondulées, conduits de fumées et de ventilation, etc.), bardeaux d’asphalte ou bitumés, pare-vapeur.
• Menuisier : matériaux préfabriqués en amiante-ciment (plaques, appuis et seuils, etc.), portes coupe-feu ou pare-flamme, enduit plâtre, matelas et bourre, carton, joints, flocages et calorifugeages.
• Poseur de faux-plafonds : faux-plafonds en Panocel, en fibres amiantées, en plaques amiante-ciment, flocages et calorifugeages, enduit plâtre, gaines en carton amianté.
• Électricien : doublages, plaques, cordons électriques, enduit plâtre, faux-plafonds, flocages et calorifugeages, dalles et lés, colles.
• Façadier, plâtrier, plaquiste, peintre : enduits, briques, matériaux préfabriqués en amiante-ciment (panneaux sandwich, appuis, seuils, corniches, canalisations, conduits, gaines, etc.), flocages et calorifugeages, matelas d’isolation, faux-plafonds.
• Carreleur : colles, enduit plâtre, plaques.
• Solier moquettiste : dalles et lés, colles.
• Plombier, chauffagiste, fumiste, installateur de climatisation : flocages et calorifugeages, joints, clapets coupe-feu, cordons, réseaux aérauliques, matériaux préfabriqués en amiante-ciment (canalisations, conduits de fumées et de ventilation, conduits vide-ordures, gaines, etc.), ventilation mécanique contrôlée, etc.
• Peintre : peintures intumescentes, peintures anticondensation, joints des vitrages coupe-feu.
• Ascensoriste : garnitures en carton amianté, plaques amiante-ciment (Pical, etc.), joints et tresses, bourre, mâchoires de freins, enduit plâtre, panneaux contrôleurs, clapets coupe-feu, flocages et calorifugeages, gaines en carton amianté.
• Canalisateur : matériaux préfabriqués en amiante-ciment (canalisations, conduits, drains, regards, etc.).
• Tuyauteur : canalisations et regards en amiante-ciment, canalisations acier et branchements protégés par peinture amiantée, calorifuges, organes de sectionnement floqués, etc.
• Terrassier : terres amiantifères, éléments enterrés en amiante-ciment, enfouissements sauvages d’éléments amiantés.
• Travaux routiers : enrobés bitumineux, éléments enterrés en amiante-ciment, enfouissements sauvages d’éléments amiantés.

C’est au maître d’ouvrage ou au propriétaire de déterminer la façon dont le traitement de l’amiante sera effectué dans l’opération envisagée. Pour traiter les matériaux amiantés en place, différentes solutions s’offrent à vous : le maintien en l’état, l’encapsulage et/ou le retrait du matériau amianté.

Les critères à prendre en compte pour définir la technique de traitement de l’amiante

Le choix d’une de ces solutions ou de l’utilisation combinée de deux ou plusieurs techniques dépendra :

• de la pérennité du bâtiment (démolition partielle ou totale) ;
• du programme (rénovation, réhabilitation, extension) envisagé ;
• de la future destination des locaux ;
• de l’état de conservation des matériaux amiantés ;
• du niveau d’empoussièrement prévu ;
• du coût et des délais des travaux à effectuer.

Le retrait est souvent la solution la plus onéreuse mais il garantit l’absence définitive du risque amiante dans les bâtiments traités.

Le maintien en l’état

Il consiste à laisser en place le matériau contenant de l’amiante, et il nécessite une vérification périodique de l’état de conservation (état de dégradation).

L’encapsulage

Il s’effectue par la mise en place d’une barrière étanche à l’air, résistante sur le plan mécanique et durable dans le temps entre le matériau amianté et l’atmosphère. Cette technique modifie les performances (acoustiques, thermiques, coupe-feu, etc.) des matériaux traités, sans que l’on sache exactement de quelle manière. Le maintien de la protection dans le temps n’est pas garanti. Le maître d’ouvrage, le propriétaire doivent conserver une trace de la justification du traitement. L’encapsulage, au sens réglementaire du terme (sous-section 3 du Code du travail), est réalisé par une entreprise certifiée amiante.

Le retrait du matériau

Il permet d’être définitivement à l’abri du risque amiante, dès la fin des travaux comme en interventions ultérieures. Il est réalisé par une entreprise certifiée amiante.

C’est au donneur d’ordre, maître d’ouvrage ou au propriétaire de faire appel à des intervenants spécialisés pour réaliser les travaux envisagés. Pour tous travaux de retrait/encapsulage de matériaux amiantés (sous-section 3), le donneur d’ordre doit faire appel à une entreprise certifiée « amiante » (article R4412-129 du Code du travail).

Le maître d’œuvre

Aucune qualification particulière aux travaux en présence d’amiante n’est à exiger d’un maître d’œuvre. Des références montrant un savoir-faire spécifique en désamiantage sont a minima nécessaires. L’OPQIBI (Organisme professionnel de qualification de l’ingénierie infrastructure bâtiment industrie) délivre la qualification 0902 « Maîtrise d’œuvre en désamiantage » ; le choix d’un maître d’œuvre détenant cette qualification est à conseiller.

L’opérateur de repérage

Contrôleur technique ou technicien de la construction, l’opérateur de repérage doit avoir obtenu un certificat de compétence (avec mention) en cours de validité, délivré par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac (Comité français d’accréditation). Il doit également être formé à la prévention contre les risques d'exposition à l'amiante en tant qu'intervenant en sous-section 4, puis détenir des compétence lui permettant de procéder à l'estimation de la quantité de matériaux et produits contenant de l'amiante.

Les entreprises

Pour les travaux d’encapsulage et de retrait d’amiante ou d’articles en contenant, les entreprises intervenantes doivent être certifiées. Ces certifications sont délivrées par les organismes certificateurs accrédités (Qualibat, Afnor Cerification, Global Certification).