Appareils et accessoires de levage : l'essentiel sur les vérifications obligatoires

Pour assurer la sécurité des opérateurs et de toute personne située à proximité, les appareils et accessoires de levage font l'objet de vérifications réglementaires à la charge de l'employeur qui les utilise (articles R4323-22 et suivants du Code du travail, arrêté du 1^er mars 2004).

Sont concernés par la réglementation sur les équipements de levage : les appareils de levage (treuils, palans, vérins et leurs supports, tireforts de levage, tables élévatrices, hayons élévateurs, monte-matériaux, ascenseurs de chantier, manipulateurs…) et les accessoires de levage (élingue, palonnier, pince auto-serrante, aimant, ventouse…).

Toutes les vérifications sont effectuées par des personnes qualifiées, compétentes dans le domaine de la prévention des risques liés à l’utilisation des équipements et connaissant les dispositions réglementaires afférentes. Elles peuvent appartenir à l’établissement, sinon il revient à l'employeur de choisir un organisme accrédité. La liste de ces personnes est tenue à la disposition de l’inspecteur du travail.

Lorsque la vérification est demandée par l'Inspection du travail, le recours à un organisme accrédité est obligatoire.

• L’examen d’adéquation consiste à vérifier que l'appareil de levage est approprié aux travaux à effectuer, aux risques auxquels les travailleurs sont exposés, aux conditions d’utilisation définies par le fabricant et aux accessoires de levage utilisés.
• L’examen de montage et d’installation vérifie leur conformité à la notice d’instructions du fabricant.
• L’essai de fonctionnement teste l'appareil dans les positions les plus défavorables, vérifie l’efficacité des dispositifs de sécurité (freins, limiteurs de course…) et déclenche, lorsqu'ils existent, les limiteurs de charge et de moment de renversement.
• Les épreuves : l'épreuve statique consiste à faire supporter la charge maximale d’utilisation multipliée par le coefficient d’épreuve statique, et l'épreuve dynamique à faire mouvoir une charge maximale d’utilisation multipliée par le coefficient d’épreuve dynamique.
• L’examen de l’état de conservation est un examen visuel détaillé complété, si nécessaire, d’essais de fonctionnement portant sur : les dispositifs de calage, amarrage et freinage ; les freins ou dispositifs équivalents ; les dispositifs contrôlant la descente des charges ; les poulies, roues à empreintes ; les limiteurs de charge et de moment de renversement ; les dispositifs limitant les mouvements de l’appareil et de la charge (limiteurs de course, de relevage, d’orientation, dispositifs anticollision, parachutes, etc.) ; les organes de préhension mécaniques, pneumatiques, électromagnétiques ; les câbles et chaînes.

L’employeur met à disposition les équipements et le personnel durant le temps nécessaire aux vérifications, les charges qui conviennent ainsi que les moyens adaptés pour leur manutention, dans des conditions parfaitement sécurisées.

En outre, il remet la notice d’instructions du fabricant, la déclaration ou le certificat de conformité, les rapports des vérifications précédentes et le carnet de maintenance de l’appareil.

Pour l’examen d’adéquation, il fournit par écrit les informations relatives aux travaux à effectuer.

Pour l’examen de montage et d’installation, il communique les données relatives au sol, à la nature des supports, aux réactions d’appui sur le sol, les conditions climatiques particulières (vitesse du vent, par exemple) et la notice d’instructions du fabricant.

Les résultats de ces vérifications sont consignés dans un registre de sécurité tenu à la disposition des services de prévention (Inspection du travail, Carsat/Cramif, OPPBTP, CSE), ainsi que la liste des personnes qui les effectuent.

Un carnet de maintenance doit être tenu à jour pour les appareils de levage.

Consulter la réglementation relative au carnet de maintenance des appareils de levage