Application concrète des mesures de prévention : le rôle central du maître d'œuvre

Chargé de concevoir un projet de construction sûr et sécurisé

Architecte, économiste de la construction, bureau d’études… Le maître d’œuvre d’une opération de construction peut être une personne physique ou morale. Il est choisi par le client (maître d’ouvrage) pour assurer la conduite opérationnelle des travaux. Il doit organiser le chantier en veillant à ce que les mesures de prévention des risques et les principes généraux de prévention soient effectivement appliqués.

Le maître d’œuvre conçoit le projet de construction, dessine l’ouvrage en dimensionnant les éléments techniques, décrit les prestations à réaliser par les entreprises dans le respect des objectifs, du planning, du budget et des contraintes fixées par le maître d’ouvrage. C’est également lui qui dirige l’exécution des contrats de travaux.

À ce titre, il doit s’attacher à concevoir un ouvrage sûr et qui pourra être entretenu en toute sécurité. Certains choix architecturaux, techniques ou organisationnels peuvent lourdement peser sur les conditions de sécurité du chantier et les interventions ultérieures.

Le Code du travail rend le maître d’œuvre coresponsable, avec le maître d’ouvrage, les entreprises et le coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS), de la mise en œuvre des principes généraux de prévention.

Le maître d'œuvre et le CSPS sont responsables de la sécurité du chantier.

Le maître d’œuvre : relais du coordonnateur SPS

Réunis par les modalités pratiques de coopération qui doivent être mises en place par le maître d'ouvrage, le maître d’œuvre collabore avec le coordonnateur SPS dans l’application des mesures de prévention des risques au travers des principes généraux de prévention. Il dirige l’exécution des contrats de travaux et dispose de l’autorité et des moyens coercitifs nécessaires pour le faire.

Le maître d’œuvre joue un rôle essentiel lors de l’élaboration du plan général de coordination. En concertation avec le CSPS, il doit définir les mesures d’organisation générale du chantier, le calendrier d’exécution détaillé des travaux par corps d’état, indiquer le phasage géographique des travaux, décrire les principaux matériels et produits utilisés et définir les mesures de prévention retenues en matière de sécurité des compagnons intervenant sur le chantier. Il contribue au choix des solutions techniques par le maître d'ouvrage ainsi que des moyens communs pouvant éventuellement être prévus pendant les phases travaux.

Le maître d’œuvre participe également avec le CSPS à réaliser le dossier d'interventions ultérieures sur l'ouvrage (DIUO) en proposant et développant, pour chaque risque identifié de chaque intervention ultérieure, des mesures de prévention qu’il intègre à l’ouvrage.

Des actions concrètes en matière de prévention

Intégrer la prévention au cours de l'opération

Le maître d’œuvre doit intégrer la prévention des risques professionnels tout au long de l’opération. Dès l’étude d’avant-projet, il doit inclure les demandes du CSPS dans sa conception et prévoir des dispositifs facilitant les interventions ultérieures (par exemple : installation de garde-corps, agrandissement des locaux techniques, etc.).

Déterminer les mesures d'organisation générale

Lors de la consultation des entreprises, il définit les mesures d’organisation générale du chantier à inclure dans le PGC SPS. Il procède par ailleurs à l’évaluation de l’effectif prévisionnel de l’opération (nombre d’hommes par jour) et fixe un budget et un délai permettant un déroulement « serein » de l’opération.

S'assurer des mesures de sécurité

Lorsque le chantier est terminé, il doit vérifier que les mesures de sécurité devant être intégrées à l’ouvrage pour sécuriser les interventions ultérieures sont effectivement en place.

Cas spécifiques

Pour les opérations de bâtiment ou de génie civil entreprises par les communes ou groupements de communes de moins de 5 000 habitants, le maître d'œuvre peut se voir confier, sur délégation du maître d'ouvrage, l'application des principes généraux de prévention ainsi que les règles de coordination SPS (dont la nomination d’un CSPS).
Pour les opérations de bâtiment ou de génie civil entreprises par un particulier pour son usage personnel, et soumises à permis de construire, la coordination est assurée la personne chargée de la maîtrise d'œuvre pendant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet, et par la personne qui assure effectivement la maîtrise du chantier pendant la phase de réalisation de l'ouvrage.