Focus prévention
Autorisation de conduite et habilitation
Pour certaines situations de travail, l’employeur doit remettre au collaborateur une autorisation de conduite ou une habilitation. Grâce à l'outil Suivi du personnel, vous pourrez éditer vos autorisations et habilitations.
Date de mise à jour: 5 janv. 2023
Autorisation de conduite et habilitation : conduite d'engin
Pour conduire certains engins, il est obligatoire de suivre une formation à la conduite en sécurité, assurée par l'employeur ou par tout organisme de formation, puis de détenir une autorisation de conduite.
La délivrance de ce document se fait sur la base d'une évaluation des compétences du travailleur qui prend en compte les trois éléments suivants (Article 3 de l'arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes).
Un examen d'aptitude réalisé par le médecin du travail ;
Un contrôle des connaissances et savoir-faire de l'opérateur pour la conduite en sécurité de l'équipement de travail ;
Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation.
Compétence | Type délivré par l’employeur | Durée de validité |
Conduite des appareils de levage : Grue à tour, grue mobile, grue auxiliaire de chargement de véhicule, pont roulant, portique, semi-portique | Autorisation de conduite | La durée de validité de l'autorisation correspond à la durée de validité la plus courte parmi les éléments justificatifs délivrés pour l’autorisation :
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Conduite des engins de chantier : Bouteurs, tracteurs à chenilles, Chargeuses, chargeuses-pelleteuses, Compacteur, Engins de fondations spéciales, pipe-layers, finisseurs, machines à coffrage glissant, répandeurs de chaux, gravillonneurs automoteurs, pulvimixers, fraiseuses, trancheuses, décapeuses, Mini-pelle, mini-chargeuses, motobasculeurs, Niveleuses, Pelles, de forage, de travaux souterrains, Tombereaux, décapeuses, tracteurs agricoles, également pour déplacement, chargement, déchargement, transfert d'engins sans activité de production, maintenance, démonstration ou essais | ||
Conduite des engins de manutention : Chariots élévateurs à mât rétractable, Chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité < ou = 6000 kg, Chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité > 6000 kg, Chariots tracteurs et à plateau porteur de capacité < 6000 kg, Déplacement, chargement, transfert hors production, maintenance, démonstration ou essais, Transpalettes à conducteur porté et préparateurs de commandes au sol, Transpalettes électriques à conducteur accompagnant | ||
Conduite des plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP) : Engins de levage mixte, PEMP à déport négatif, PEMP à translation en position repliée - Élévation multidirectionnelle, PEMP à translation en position repliée - Élévation verticale, PEMP automotrice à élévation multidirectionnelle, PEMP automotrice à élévation verticale (à ciseaux), PEMP sur porteur à élévation multidirectionnelle (Type 2), PEMP sur porteur à élévation verticale (Type 2) | ||
Electricité
L’habilitation électrique délivrée par l’employeur constitue une reconnaissance par lui de la capacité d’une personne à travailler en sécurité vis-à-vis du risque électrique. Elle s’appuie essentiellement sur la formation des opérateurs.
Compétence | Type délivré par l’employeur | Durée de validité |
Installations électriques : Chargé d'essais (ex. : HE et/ou BE) Chargé d'intervention élémentaire (BS) Chargé d'intervention générale (BR) Chargé de consignation (ex. : HC et/ou BC) Chargé de travaux (ex. : H2 et/ou B2) Exécutant (ex. : H1 et/ou B1) Chargé d'intervention chaîne photovoltaïque (BP) Chargé d'intervention générale (BR-PV) Chargé d'intervention élémentaire en fouille (ex. : HF et ou BF) Chargé de chantier (ex. : H0-B0-H0V) Exécutant (ex. : H0-B0-H0V) Chargé de travaux ou exécutant (ex. : B1T ou B2T) | Habilitation électrique HE/BE Habilitation électrique BS Habilitation électrique BR Habilitation électrique HC/BC Habilitation électrique H2/B2 Habilitation électrique H1/B1 Habilitation électrique BP Habilitation électrique BR PV Habilitation électrique HF-BF Habilitation électrique H0-B0-H0V Habilitation électrique H0-B0-H0V Habilitation électrique H1/H2 B1/B2 T | 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans |
Lieux de travail à contraintes spécifiques
Le Code du travail encadre le risque chimique dans son ensemble à travers l’évaluation des risques, la mise en œuvre des mesures et moyens de prévention, le contrôle de l’exposition professionnelle des travailleurs aux produits chimiques, ou encore l’information et la formation des travailleurs au risque chimique.
Compétence | Type délivré par l’employeur | Durée de validité |
Risques sites chimiques / pétrochimiques :
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Technique métier
L’AIPR est l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux. C'est la preuve que vous vous êtes assurés des compétences et des connaissances de vos collaborateurs intervenant dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux.
Vous leur délivrez cette autorisation en vous fondant sur au moins l'un des modes suivants de preuve des compétences de votre salarié :
- un CACES® en cours de validité prenant en compte l'intervention à proximité des réseaux et correspondant aux types d'activités exercées ;
- le certificat, diplôme ou titre de qualification professionnelle de niveau I à V, datant de moins de cinq ans, correspondant aux types d'activités exercées et inscrit au répertoire national des certifications professionnelles ;
- une attestation de compétences délivrée après un examen par QCM encadré par l’État, et datant de moins de 5 ans ;
- tout titre, diplôme ou certificat de portée équivalente à l'un des trois ci-dessus délivré dans un autre État membre de l'Union européenne ;
- uniquement pour l'opérateur : l'obtention d'une habilitation électrique dans le cas de travaux strictement aériens et sans impact sur les réseaux souterrains.
Compétence | Type délivré par l’employeur | Durée de validité |
Interventions à proximité des réseaux (opérateur) Interventions à proximité des réseaux (organisation) | AIPR Opérateur AIPR Encadrement | 5 ans 5 ans |
Nucléaire / Radioprotection
Compétence | Type délivré par l’employeur | Durée de validité |
Prévention des risques mécaniques
Qualité Niveau 3 - Chargé de vérification Radioprotection (CNPE) Niveau 1 – Intervenant Niveau 2 - Chargé de travaux Savoir commun du nucléaire (CNPE) Niveau 1 – Intervenant Niveau 2 - Chargé de travaux |
HN3 - Chargé de vérification RP1 - Intervenant en ZC RP2 - Chargé de travaux en ZC HN1/M0 - Intervenant en milieu HN2 ou HN3 - Chargé de travaux en milieu nucléaire | 3 ans 3 ans 3 ans
3 ans 3 ans 3 ans 3 ans |
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