Carte BTP : l'essentiel à savoir sur la carte d'identification professionnelle du BTP

Qu'est-ce que la carte BTP ?

Définition et objectifs

La carte BTP est une carte d'identification professionnelle obligatoire pour tous les travailleurs du secteur du bâtiment et des travaux publics en France. Elle a pour principaux objectifs de :

• Identifier de manière certaine les salariés ainsi que, pour les travailleurs intérimaires et les travailleurs détachés, leurs missions.
• Faciliter les contrôles directs par les donneurs d’ordres.
• Fiabiliser les contrôles opérés par les agents habilités, qui disposent d’un accès réservé à une base de données sécurisée.

Carte BTP : Historique, contexte et nouveautés 2024

• Mise en Place : la carte BTP a été instaurée par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances et les modalités d'application ont été déterminées par le décret n° 2016-175 du 22 février 2016.
• Évolution : depuis sa mise en place, des ajustements ont été effectués pour améliorer son efficacité et sa portée. Voir toutes les nouveautés 2024.

Qui est concerné par la carte BTP ?

Travailleurs soumis à l'obligation

• Salariés du BTP : tous les salariés travaillant sur des chantiers de construction, y compris les ouvriers, les techniciens, et les ingénieurs.
• Intérimaires et travailleurs détachés : les intérimaires et les travailleurs détachés opérant sur les chantiers en France sont également concernés.
• Employeurs : tout employeur dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, sur un site ou un chantier de bâtiment ou de travaux publics, les travaux visés à l'article R.8291-1 du code du travail.

Exceptions

• Services administratifs : les employés travaillant exclusivement dans des bureaux et ne se rendant jamais sur les chantiers ne sont pas soumis à l'obligation.
• Entreprises étrangères sans établissement en France : les entreprises étrangères travaillant temporairement en France mais sans établissement permanent ne sont pas concernées si elles n'ont pas de salariés sur les chantiers.

Processus d'obtention de la carte BTP

Étape 1 : Préparation des documents

Pour obtenir la carte BTP, les employeurs doivent préparer une série de documents pour chaque salarié concerné, incluant :

• Informations personnelles : nom, prénom, date de naissance, nationalité.
• Preuves d'emploi : contrat de travail, attestation de détachement, ou documents similaires.
• Photographie : photo d'identité récente du salarié.

Étape 2 : Demande en ligne

La demande se fait via le portail officiel de la carte BTP. Les étapes incluent :

• Création de compte : l’employeur crée un compte sur le site officiel de la carte BTP.
• Saisie des informations : les informations des salariés sont saisies dans le formulaire en ligne.
• Téléversement des documents : les documents requis sont téléversés pour chaque salarié.
• Paiement en ligne de la carte BTP par virement ou carte bancaire.

Étape 3 : Validation et réception

• Validation : les informations et les documents sont vérifiés par l’administration. En cas de problème, des corrections peuvent être demandées.
• Réception : après validation et paiement, les cartes sont fabriquées et envoyées à l’adresse de l’employeur.

Utilisation et gestion de la carte BTP

Utilisation sur les chantiers

• Présentation obligatoire : la carte doit être présentée par le travailleur lors des contrôles.
• Lecture électronique : la carte contient un QR code ou une puce NFC permettant une vérification électronique rapide.

Validité de la carte, mise à jour et renouvellement

• Mise à jour : en cas de changement de statut, d'employeur, ou de modification des informations, la carte doit être mise à jour via le portail.
• Renouvellement : la carte a une durée de validité de 5 ans. Un renouvellement doit être effectué avant son expiration.

Perte ou vol

• Déclaration : en cas de perte ou de vol, l'employeur doit déclarer l’incident et demander une nouvelle carte via le portail.
• Réception d'une nouvelle carte : une nouvelle carte est émise après traitement de la déclaration.

Obligations et sanctions liées à la carte BTP

Obligations des employeurs

• Délivrance de la carte : fournir la carte à chaque salarié avant le début des travaux sur le chantier.
• Tenue à jour : veiller à ce que les informations sur la carte soient toujours à jour.
• Formation : former les salariés sur l’importance de la carte et les procédures associées.

Obligations des travailleurs

• Avoir la carte sur soi en tout temps lorsqu’ils sont sur le chantier.
• Présenter la carte lors des inspections ou contrôles sur le chantier.

Sanctions

• Amendes : des amendes allant jusqu’à 2000 € par salarié peuvent être infligées aux employeurs ne respectant pas l’obligation de carte BTP. En cas de récidive, l'amende pourra être majorée.
• Sanctions administratives : des sanctions administratives peuvent inclure la suspension des activités de l’entreprise sur le chantier.

Meilleures pratiques pour la gestion de la carte BTP

Utilisation des outils numériques

Utiliser des outils numériques pour centraliser la gestion des cartes BTP et automatiser les rappels de renouvellement et de mise à jour. L'OPPBTP met à votre disposition l'outil Suivi du personnel, qui permet d'assurer le suivi des renouvellements de la carte BTP.

Information régulière

Organiser des sessions d'information régulières pour les salariés sur l'utilisation et l'importance de la carte BTP pour garantir la conformité et la sécurité.

La carte BTP : l'essentiel en vidéo

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