Dès que plusieurs entreprises interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil, un coordonnateur chargé de la sécurité et de la protection de la santé (CSPS) doit être nommé. Pour le compte du maître d’ouvrage et en appui du maître d’œuvre, il contribue à prévenir les risques liés à la coactivité et veille à ce que les principes généraux de prévention soient mis en œuvre et respectés sur les chantiers. Force de proposition dès la conception de l’ouvrage, il a un rôle décisif dans la prise en compte des interventions ultérieures sur l’ouvrage.
Rédigé le 18/05/2020
Entreprises de génie civil, de maçonnerie, de plomberie, d’électricité… Un chantier de construction fait appel à une multitude d’intervenants. Les actions simultanées ou successives des différents corps d’état favorisent les risques d’accidents pour les professionnels travaillant sur le chantier.
Pour organiser au mieux la prévention liée à cette coactivité, le législateur a rendu obligatoire la nomination d’un coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS). Aux côtés du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre dès la phase de conception, et avec les entreprises impliquées dans l’opération de construction, il veille à l’application des principes généraux de prévention, s’assure que chacun dispose des moyens nécessaires pour y parvenir et participe à l’analyse des risques pour les interventions ultérieures.
C’est la directive 92/57/CEE du 24 juin 1992 qui a instauré le principe d’une coordination de sécurité-santé dans le secteur de la construction. Ce texte a été transposé en droit français dans le Code du travail : les dispositions contenues dans les articles R.4532-11 à 16 encadrent la mission de coordonnateur SPS.
Le coordonnateur SPS intervient tout au long de l’opération de construction : de la conception du projet à sa finalisation.
En phase conception, son rôle est d’évaluer les risques pour le chantier et pour les interventions ultérieures. À partir de ces analyses de risques, il est chargé d’élaborer le plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) et de constituer le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO).
Ce document est un outil de prévention qui définit des mesures générales et particulières destinées à limiter les risques découlant des interventions successives ou simultanées sur le chantier : voies de circulation, protections collectives et protections individuelles à mettre en œuvre, installations d’hygiène et de restauration… Il harmonise les mesures comprises dans les plans particuliers de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) rédigés par les entreprises du chantier.
Lors de la mise en œuvre du chantier, le coordonnateur SPS participe, avec le maître d'œuvre, à l’identification des zones du chantier présentant des risques, des voies de circulation piétons et engins, de l’emplacement des installations sanitaires… Il transmet, à travers le PGC SPS, les consignes aux entreprises impliquées dans le chantier et veille avec elles à ce que les mesures de prévention soient correctement appliquées.
Il peut être amené à présider le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT) lorsque sa création est requise, lors des chantiers de catégorie 1.
Le DIUO est un document établi dès la phase de conception de l’ouvrage. Il a pour but de faire prendre en compte par le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre les éventuels équipements nécessaires à l’exécution en sécurité des interventions ultérieures pour la maintenance (accès en toiture, aux ascenseurs, nettoyage des vitres…). Il prend la forme d’un dossier qui rassemble les informations techniques, les plans, les notices, etc.
Le coordonnateur SPS doit justifier d’une expérience professionnelle en matière de construction et avoir suivi une formation dispensée par un organisme certifié qui doit être actualisée tous les 5 ans.
Il est nommé par le maître d’ouvrage et agit sous la responsabilité de ce dernier. Il ne dispose d’aucun pouvoir de commandement direct à l’égard du personnel du maître d’œuvre et des autres prestataires de l’opération.
Dans le cadre de sa mission, il informe le maître d'ouvrage et le maître d’œuvre de tout manquement au respect des règles de sécurité qu’il pourrait constater. Si le maître d’ouvrage lui en donne le pouvoir, le coordonnateur SPS peut être amené à arrêter une tâche de l’opération, dans des circonstances définies par contrat.
Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs entreprises et/ou travailleurs indépendants et/ou entreprises sous-traitantes incluses, afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives.
La coordination de sécurité est organisée en fonction de différentes catégories d’opérations (article R.4532-1). La réglementation définit 3 catégories, selon le niveau de coordination exigé :
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