Le plomb est un agent reprotoxique sans seuil pouvant pénétrer dans l'organisme par les voies respiratoires et digestives. Pour protéger la santé des intervenants, des salariés d’entreprises de travaux et, in fine, celle des futurs occupants d’un bâtiment, et sans oublier l'environnement, il est essentiel de prendre des mesures de protection tout au long de la chaîne de conditionnement, du chargement, du transport et de l'élimination des produits, équipements, matériaux et déchets contenant du plomb.
Contrairement aux réglementations relatives aux particules et autres fibres CMR, les exigences en termes de gestion des déchets contenant du plomb ne sont pas rigoureusement définies. Rappelons ici les dispositions à adopter en matière de prévention.
Rédigé le 17/07/2024
Préalablement à l’organisation de travaux de démolition ou de rénovation « significative », le maître d’ouvrage est notamment dans l’obligation de faire caractériser les futurs déchets (et en particulier les déchets dangereux dont l’amiante et le plomb) au travers d’un diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux et déchets).
On parle de démolition :
ou
La rénovation significative de bâtiment consiste à détruire ou à remplacer au moins deux des éléments de second œuvre mentionnés ci-après, à la condition que les travaux concernés conduisent à détruire ou à remplacer une partie majoritaire de chacun de ces éléments :
Dans un premier temps, le producteur ou, à défaut, le détenteur de déchets est tenu de caractériser ses déchets et, en particulier, de déterminer s'il s'agit de déchets dangereux.
Il existe deux typologies de déchets contaminés par :
Dans des conditions normales de température et de pression, le plomb ne réagit pas avec l’eau. Toutefois, lorsque le plomb est en contact avec de l’air humide, une fine couche de monoxyde de plomb (PbO) se forme à la surface du métal. Cependant, quelques formules du plomb sont solubles, telles que :
Les déchets sont considérés comme dangereux s’ils contiennent une concentration de plomb égale ou supérieure à 0,5 %.
Avant de demander un certificat d'acceptation préalable (CAP) auprès du centre de traitement, il est nécessaire de classer le déchet (le code déchet est reporté sur le BSDA, bordereau de suivi des déchets d'amiante ; consulter la plate-forme Trackdéchets pour les démarches en ligne) dans l’une des rubriques suivantes, par exemple.
Pour les déchets de matériaux
Pour les déchets d’équipements de protection individuelle (EPI) et de moyens de protection collective (MPC)
* L’astérisque figurant derrière un code déchet signifie que celui-ci est contaminé par une substance dangereuse.
Dans un second temps, le producteur ou détenteur de déchets dangereux est également tenu d'emballer ou de conditionner les déchets dangereux et d'apposer une étiquette sur les emballages ou contenants conformément aux règles internationales et européennes en vigueur.
Au-delà, il n’existe pas d’exigence technique réglementaire pour le conditionnement de ces déchets.
Cependant, il est essentiel de définir un emballage qui apporte toutes les conditions nécessaires garantissant la sécurité de l’ensemble des intervenants de la filière d’élimination des déchets et l’absence de risque de contamination des sites (face à cet agent reprotoxique sans seuil).
Le conditionneur « doit » disposer d’un emballage :
Logo identifiant des déchets plomb sur un emballage.
Pour rappel, en termes de prévention, les déchets sont conditionnés au fur et à mesure de leur production. À l’issue, ils sont évacués de la zone de travail le plus régulièrement possible pour éviter les risques de chute de plain-pied, les risques de perforation de l’emballage… Ils sont alors entreposés provisoirement sur le site du chantier dans l’attente de leur enlèvement.
Le site de stockage est aménagé de façon à garantir l’absence de dégradation des emballages. Ils sont protégés vis-à-vis des UV, des rayons du soleil, des intempéries, du risque d’éventration par toute personne voire par des animaux cherchant à explorer le contenu, du risque d'immersion, même partiel, et également par des restrictions d’accès aux seules personnes habilitées/formées…
Lorsque le lavage des vêtements de travail est réalisé par une entreprise extérieure, ces derniers sont transportés dans des récipients clos, comportant un affichage clairement lisible indiquant la présence de plomb.
Selon la quantité de plomb « lixiviable », le transport de déchets en contenant peut s'effectuer dans le cadre de « l'exemption totale des prescriptions de l’ADR » (voir disposition spéciale 199 du chapitre 3.3 - Transport non soumis).
Dans le cas de matériaux, déchets contenant du plomb dit soluble, le transport est effectué sous le code ADR - UN 2291 - COMPOSÉ SOLUBLE DU PLOMB, N.S.A.
En dehors d'autres exigences liées à l'ADR, la fabrication de l'emballage est a minima certifiée « UN » et celui-ci est marqué :
Marquage de l'emballage contenant des déchets dangereux.
Les composés du plomb qui présentent une solubilité inférieure ou égale à 5 % sont considérés comme insolubles. Ce test de lixiviation est généralement réalisé par le centre de traitement envisagé, mais ceux-ci peuvent l'être également lors de l’établissement du diagnostic PEMD. Les résultats sont exprimés en mg/kg de matière sèche (voir la norme ISO 3711:1990 - Pigments à base de chromate et de chromo molybdate de plomb - Spécifications et méthodes d'essai).
L’exutoire ou centre de traitement est déterminé en fonction de la teneur en plomb lixiviable. Si celle-ci est :
En ce qui concerne les déchets de plomb de type plomb métallique et métaux revêtus, ceux-ci peuvent être recyclés sous réserve d’information préalable et acceptation par le centre de traitement.
Les déchets d’EPI et de MPC (combinaisons, cartouches de masques, filtres d’aspirateurs, protections des surfaces…) sont éliminés en ISDD.
Voir aussi le site de la FFB pour l'élimination des déchets de chantier.
Sur les chantiers :
Pour information, en ISDND (selon l'arrêté 15 février 2016 annexe I), la concentration en plomb des effluents issus du site doit être inférieure à 50 µg/L.
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