Fiche processus amiante : objectifs et contenu

Le Code du travail, dans son alinéa 9° de l’article R4412-96, définit un processus comme : « les techniques et modes opératoires utilisés, compte tenu des caractéristiques des matériaux concernés et des moyens de protection collective mis en œuvre ».

Le processus amiante est donc constitué des quatre éléments suivants :

• un matériau ou produit contenant de l’amiante (MPCA) : dalles de sol, joint, fibro-amiante-ciment, tresse ;

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• les caractéristiques du MPCA : bon état, dégradé partiellement, dégradé, friable, pulvérulent… Cette information est inscrite dans le dossier technique amiante (DTA) ou le repérage amiante avant travaux (RAAT) réalisé par l’opérateur de repérage. L’état du MPCA peut, en effet, fortement impacter l’empoussièrement dégagé lors des travaux, en fonction de son état de conservation initial (un vieux fibrociment libérera vraisemblablement beaucoup plus de fibres s’il est à l'état dégradé, à la suite d'un sinistre incendie par exemple, que s’il est en bon état de conservation) ;

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• la technique utilisée pour l’intervention/le retrait : manuelle, mécanique… mais également le type d’outillage utilisé. Plus l’entreprise est précise dans la description de son processus, plus elle sera à même d’identifier les raisons d’une évolution éventuelle de l’empoussièrement sur ses chantiers. En effet, si on se limite à l'expression « Découpe d’un tube en amiante-ciment à la scie circulaire », il risque, par exemple, d’y avoir un changement lors de l’utilisation d’un outil d’une marque différente (captage des poussières sur l’équipement placé différemment, en amont ou en aval de la lame ; vitesse de rotation différente…) ;

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• des moyens de protection collective (MPC) « de processus » : leur définition s'inscrit dans le cadre de l’évaluation/l’appréciation de l’empoussièrement attendu. Il ne s'agit pas des moyens de protection collective (MPC) destinés à la protection de la zone ou des équipements de protection individuelle (EPI) au sens large. Porter un masque à adduction d’air ou un simple demi-masque avec cartouche P3 n’influe en rien sur l’empoussièrement évalué au poste de travail. Il en est de même avec le nombre de compartiments du sas de décontamination du personnel ou le nombre de films de propreté qui sont apposés pour la protection du chantier. En revanche, ce que l’on doit retrouver c’est l’ensemble des moyens mis en œuvre qui influent sur le niveau d’empoussièrement (moyens appelés « MPC1 » dans la brochure Ed 6367 de l'INRS). Ces moyens sont principalement décrits dans l’article R4412-109 du Code du travail :

1. l’abattage des poussières (brumisation de zone) ;
2. le captage des poussières à la source (mouillage/imprégnation du matériau à cœur, par aspiration au poste de travail, utilisation de gel captant, de sac à manches, imprégnation/humidification du MPCA…) ;
3. la sédimentation continue des fibres en suspension dans l’air (renouvellement d’air).

On note ici l’importance d’une description rigoureuse, mais également d’une description de la situation réelle lors de la mesure (retranscrite dans le rapport final de prélèvement). En effet, même si le mode opératoire ou le plan de retrait indique un renouvellement d’air de 15 fois le volume d’air par heure, cette valeur est un objectif minimal (fixé par la Direction générale du travail ; voir l'instruction 238 du 16 octobre 2015) et permet d’estimer, par le calcul via le bilan aéraulique prévisionnel, les équipements nécessaires à l’opération. En revanche, le rapport final relatif aux mesurages sur opérateur(s) doit contenir la valeur de renouvellement d’air réel. Pour de nombreuses raisons, le renouvellement d’air réel peut être bien différent de celui déterminé dans le bilan aéraulique prévisionnel (par exemple, un encadrant de chantier qui aurait implanté des extracteurs d’air plus puissants que ceux envisagés en fonction de ce dont il disposait au dépôt).

Enfin, d'autres facteurs peuvent influencer l’empoussièrement au niveau de l’opérateur :

• le nombre de personnes mettant en œuvre le même ou différents processus dans la zone ;
• le volume de la zone confinée et la répartition des flux d'air neuf ;
• la maîtrise du processus par l'opérateur ;
• la position de celui-ci par rapport aux entrées d'air ;
• la proportion d'amiante dans le matériau ;
• …

Aussi, il est important de recueillir ces informations lors des mesures au poste de travail, afin de pouvoir comparer les mesures successives faites sur un même processus et, ainsi, interpréter les éventuels écarts avec l'empoussièrement attendu. Ces données doivent permettre, en l'absence de mesures, de vérifier et de tracer que la mise en œuvre d'un processus correspond aux conditions dans lesquelles il a été mesuré et de répondre ainsi aux exigences de l'avant-dernier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 8 avril 2013 : « des moyens lui permettant de vérifier que la mise en œuvre du ou des processus s'effectue conformément aux modalités mises en œuvre lors de l'évaluation ».