Dès la phase de conception, un projet de bâtiment ou de génie civil doit intégrer la prévention des risques liés aux interventions ultérieures et toutes les mesures destinées à faciliter leur mise en œuvre par les personnels du maître d'ouvrage comme par ceux d’entreprises extérieures.
C'est l'objectif du DIUO, un document obligatoire à la charge du coordonnateur SPS (sécurité et protection de la santé) sous la responsabilité du MOA. Mais à qui est-il destiné ? Quel est son contenu ? Qui participe à son élaboration et le complète ? Quand doit-on le mettre à jour ?
Rédigé le 11/07/2024
Le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO) participe à prendre en compte la santé et la sécurité des différents intervenants qui seront amenés à intervenir sur l'ouvrage une fois achevé. Il offre une aide précieuse – technique et organisationnelle – au personnel de l'exploitant de l'ouvrage, aux entreprises extérieures qu’il missionne et à tous les sous-traitants. Garant de l'amélioration des conditions de travail et de l'efficacité des opérations, ce dossier demeure accessible et est actualisé pendant toute la durée de vie de l’ouvrage.
C'est le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), désigné par le maître d'ouvrage, qui établit le DIUO. Dès la phase de conception, le CSPS va donc sensibiliser tous les concepteurs à la prévention des risques professionnels liés aux interventions ultérieures et à la réussite de leur mise en œuvre dans les meilleures conditions. En lien avec la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre, le CSPS rassemble tous les documents de nature à faciliter ces opérations, y compris une analyse des interventions ultérieures sur l’ouvrage (en partenariat avec le maître d’œuvre).
Ensuite, de la phase de préparation jusqu'à la fin de la réalisation, ce dossier sera consolidé par le CSPS, toujours en lien avec le maître d’œuvre, mais aussi avec les entreprises et les fournisseurs. Tout au long de cette mise à jour, qui varie en fonction de l'évolution des travaux, le CSPS va compiler les pièces techniques et les notices d’entretien qui accompagnent les demandes d’acceptation de fournitures (DAF).
À réception de l'ouvrage, le CSPS remet le DIUO finalisé au maître d’ouvrage. Le DIUO est joint aux actes notariés à chaque mutation du bien ; un exemplaire est transmis à l'exploitant de l’ouvrage, ainsi qu'au syndic de l'immeuble (dans le cas d’une copropriété). Les intervenants qui seront désignés pour effectuer les travaux d'entretien et de maintenance vont utiliser ce document pour préparer leurs travaux, voire proposer des aménagements au donneur d’ordre.
Le DIUO peut ainsi contribuer à l'élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER), au mode opératoire (pour les interventions réalisées par le personnel du maître d’ouvrage) ou au plan de prévention (si ces opérations sont effectuées par des entreprises extérieures).
Concrètement, le DIUO intègre tous les éléments techniques propres à l’ouvrage (réseaux, accès…), les contraintes géographiques, géotechniques ou environnementales. Il rassemble tous les documents qui peuvent faciliter les interventions ultérieures (listes, tableaux, diagnostics, notices techniques d’utilisation et d’entretien des équipements, fiche de données sécurité des produits, etc.).
Il fait la synthèse des principes de prévention retenus par les concepteurs pour les interventions lourdes ou pour la maintenance courante : accès en toiture, aux ascenseurs, entretien des façades, nettoyage des vitres, installations techniques, aménagements intérieurs/extérieurs, etc.
Il indique aussi le plan des locaux techniques, de nettoyage, des sanitaires… Si le bâtiment est destiné à recevoir des travailleurs, le DIUO est complété par le dossier de maintenance des lieux de travail (DMLT), un document obligatoire à la charge du maître d'ouvrage.
Si les interventions ultérieures requièrent un coordonnateur SPS (coactivité d'au moins deux entreprises), ou si la transformation de l'ouvrage a une incidence sur celles-ci, le maître d'ouvrage est tenu d'actualiser le DIUO. Les règles de transmission sont alors identiques à celles du document initial.
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