Le règlement intérieur

Le règlement intérieur permet de responsabiliser les salariés en les encourageant à respecter les règles de sécurité. Il les incite ainsi à participer à la protection de leur santé et de leur sécurité à l’instar de celle de leurs collègues.

Lorsque son établissement est imposé par le Code du travail, le règlement intérieur, rédigé par l’employeur, établit des règles de sécurité auxquelles doivent se référer tous les salariés, y compris l’employeur.

Le contenu du règlement intérieur concerne (article L1321-1 du Code du travail) :

1. Les mesures d’application de la réglementation en matière de santé et de sécurité ;
2. Les conditions dans lesquelles les salariés peuvent être appelés à participer au rétablissement de conditions de travail protectrices de la santé et de la sécurité des salariés, dès lors qu’elles apparaîtraient compromises ;
3. Les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions que peut prendre l’employeur.