Un projet de construction est à l'initiative d'un maître d'ouvrage (MOA). Qu'il s'agisse d'un industriel, d'un promoteur immobilier ou d'une collectivité locale, il est le premier acteur de l'opération et de la démarche de prévention. Avec l'aide du maître d'œuvre et du coordonnateur sécurité protection de la santé, il lui revient de définir les moyens dont disposeront les entreprises pour mener le chantier en sécurité et d'accompagner la mise en œuvre des mesures utiles.
Rédigé le 18/07/2024
Évaluation des risques professionnels liés à l'exécution de son opération, choix des acteurs qui réaliseront son ouvrage (maître d'œuvre, coordonnateur SPS et entreprises), définition des mesures de protection et de prévention à mettre en œuvre, le maître d’ouvrage doit veiller à mise en œuvre de tous les moyens nécessaires à la sécurité des professionnels qui interviennent sur son chantier de construction et lors des interventions ultérieures.
Comme l’indique le Code du travail, il doit mettre en œuvre les principes généraux de prévention et s’assurer que les professionnels intervenant sur le chantier bénéficient de bonnes conditions de travail. Il doit évaluer les risques et les potentiels dangers qui peuvent subvenir lors de la réalisation du chantier et définir les mesures de prévention à mettre en œuvre. Il collabore pour cela avec le maître d’œuvre et le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS).
S'il répond en cela à son obligation réglementaire, le maître d'ouvrage engagé en prévention favorise l'amélioration des conditions de travail des opérateurs sur le chantier et agit pour la performance de son opération : gestion des aléas, des coûts, des délais, gain d'image...
Réunion de chantier avec le maître d'ouvrage.
En s'engageant le plus en amont de l’opération dans la mise en œuvre des moyens et des ressources adaptés, le maître d'ouvrage répond à ses obligations en matière de santé et sécurité au travail. Celles-ci sont notamment édictées par le Code du travail (article L. 4531-1 relatif aux Principes généraux de prévention), le Code civil (article 1240 relatif à la réparation des dommages causés à autrui) ou encore le Code pénal (articles 121-1 relatif à un manquement aux obligations de sécurité, 121-3 relatif au délit de négligence ou inattention, et 223-1 relatif au délit de risque causé à autrui). En matière de risque amiante, le Code de la santé publique est également à prendre en compte. Il convient aussi pour le maître d’ouvrage d’assurer la bonne organisation de son opération du point de vue de la gestion des déchets (article L. 541-2 du Code de l’environnement).
Le maître d'ouvrage fixe le cadre et son niveau d'exigence pour les acteurs dont il doit s'entourer : maître d’œuvre, coordonnateur SPS ou entreprises. Du point de vue réglementaire, il doit :
Plusieurs actions contribuent à sécuriser le chantier avant même qu'il ne débute et doivent être menées par le maître d'ouvrage :
La responsabilité du maître d’ouvrage peut être engagée en cas d’accident, s’il a manqué à ses obligations. Par exemple, s’il n’a pas aménagé de voies d’accès au chantier et au raccordement à l’eau courante, des amendes peuvent lui être infligées.
Comme le précise le Code pénal, le maître d’ouvrage peut également être poursuivi pour homicide ou blessures involontaires. Par exemple, s’il n’a pas mis en place de coordination SPS, il peut être tenu pour responsable de l’accident.
Au-delà des sanctions financières, des peines de prison peuvent être prononcées notamment en cas d’homicide involontaire.
Tous les vendredis, notre lettre hebdomadaire vous propose un condensé d’actualités sur la prévention et dans le secteur du BTP.
En savoir plusInsérez vos espaces publicitaires sur le site, le magazine, et/ou la newsletter PréventionBTP
Voir le Kit Média
Explorez des solutions pratiques et réalistes pour améliorer la vie sur vos chantiers.
Construisez, avec toute l’entreprise, des mécanismes et systèmes de prévention adaptés et personnalisés.
Simplifiez-vous la vie avec des outils faciles et pratiques, qui vous aideront à mettre en place la prévention dans votre entreprise.
Explorez des ressources pratiques pour sensibiliser les compagnons et sécuriser les situations de travail.
Connectez-vous à l'actualité de la prévention : articles, événements, magazine…
Facebook
LinkedIn
TikTok
YouTube