Les modalités pratiques de coopération : un outil de pilotage des équipes de conception, au service de la prévention

Se concerter le plus en amont du chantier pour établir les modalités pratiques de coopération

Pour faciliter la prise en compte des mesures de prévention lors de la phase de conception, assurer la sécurité et protéger la santé des personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil, pendant la réalisation de l'ouvrage, le législateur attend du MOA, du MOe et du CSPS qu’ils mettent en œuvre les 7 principes généraux de prévention qui les concernent (articles L. 4121-2 et L 4531-1).

Organiser une collaboration performante et concrète entre MOA, MOe et CSPS

Les modalités pratiques de coopération sont établies à l’initiative du MOA, en concertation avec le MOe et le CSPS. De façon pratique, ces derniers peuvent proposer un projet à leur client et l’amender avec lui selon les besoins de l’opération. Elles ont notamment pour objectifs de :

• préciser les rôles, missions et responsabilités de chacun dans la mise en œuvre et le suivi des actions de prévention des risques professionnels, durant toute la durée d’une opération de construction,
• contribuer à la prise en compte de la prévention dès le montage de l’opération, pour une conduite des travaux et des interventions ultérieures plus sûres, à chaque étape et dans tous les documents structurants dont le dossier de consultation des entreprises (DCE),
• fixer le circuit d’information et de transmission des documents nécessaires au bon déroulement de l’opération, notamment ceux directement liés à la santé et à la sécurité au travail (DT, DT-DICT, diagnostics, PGCSPS, DCE, DIUO, DMLT, etc.),
• favoriser l’animation de la démarche de prévention et l’atteinte des objectifs fixés par la MOA en la matière.

Les modalités pratiques de coopération sont formalisées au plus tôt après la nomination du MOe et du CSPS. Elles complètent le contrat qui les lie au MOA, au besoin par avenant si elles ne figurent pas dans le contrat initial. Une information - donnée au plus tôt au MOe et au CSPS dans leur contrat - de la mise en œuvre et des avantages de ces modalités pratiques de coopération facilite leur établissement et incite chaque partie à s’approprier le sujet.

Chacun peut ainsi agir en connaissance des enjeux en prévention de l’opération fixés par le MOA, et prévoir les mesures et les moyens nécessaires : compétences techniques, moyens humains, etc.

Définir le "Qui fait quoi" et quand

Le MOA, le MOe et le CSPS fixent dans les modalités de coopération tous les éléments relatifs à leurs actions communes ou respectives pour mettre en œuvre et faire appliquer les mesures de prévention.

Les éléments suivants y sont notamment précisés :

• les conditions des arbitrages, ainsi que leur nature, et/ou les visas attendus de la MOA à chaque étape de l’opération,
• la nature des documents attendus par chaque partie, à chaque phase de l’opération et de l’action qui s’y rattache (avis technique, accord pour mise en œuvre, etc.),
• les niveaux de délégation et d’autorité accordés aux MOe et CSPS par le MOA, notamment pour arrêter temporairement les travaux sur une zone concernée par un danger grave et/ou imminent avéré, mettant en cause la vie des intervenants sur le chantier, des usagers de la route ou des riverains, ou de toute autre personne,
• les conditions et les modalités d’organisation des réunions par le MOe et ou le CSPS pour tout ce qui relève de la prévention des risques professionnels,
• les modalités de réalisation des différentes missions du CSPS, dans le cadre de la concertation dont notamment :
  • le Plan général de coordination sécurité protection de la santé (PGC SPS),
  • l’ouverture et la tenue du Registre journal (RJ),
  • la réalisation du Dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO),
• les autorisations et les conditions d’accès accordées sur le chantier pour les MOE, CSPS, entreprises, prestataires, etc.,
• les modalités d’organisation relatives aux phases suivantes :
  • inspections communes,
  • préparation de travaux,
  • opérations préalables à la réception,
  • réception des ouvrages.