Les principes généraux de prévention : comment agir quand on est maître d'ouvrage ?

Prévenir les risques professionnels sur le chantier et améliorer les conditions de travail constituent le fil conducteur du maître d'ouvrage engagé en prévention.

L'article L4531-1 du Code du travail impose au maître d'ouvrage, aidé du maître d'œuvre et du coordonnateur SPS, la mise en œuvre de 7 des 9 principes généraux de prévention. Celle-ci s’envisage dès la conception du projet et débute par l’identification des risques par le maître d’ouvrage en charge des actions nécessaires en amont du chantier, avec le soutien de la maîtrise d'œuvre, du coordonnateur SPS et, au besoin, d'une assistance à la maîtrise d'ouvrage.

Plusieurs démarches concourent à cette évaluation des risques :

• la nomination au plus tôt de la conception d'un coordonnateur SPS aux compétences utiles pour l'opération envisagée ;
• l'établissement de modalités pratiques de coopération qui permettent au maître d'ouvrage de poser un cadre de travail clair et partagé avec sa maîtrise d'œuvre et sa coordination SPS ;
• la réalisation de diagnostics qui permettent de déterminer les risques inhérents pour la santé des salariés des entreprises en charge des travaux et de prévoir la mise en place des mesures adaptées en fonction des particularités de l’opération. Ainsi, les diagnostics relatifs au repérage de l’amiante (diagnostic amiante avant travaux [DAAT], diagnostic amiante avant démolition [DAAD], dossier technique amiante [DTA]), au repérage du plomb (constat du risque d'exposition au plomb [CREP]) ou encore un diagnostic de structure précis en cas de réhabilitation sont un préalable à la mise en place de mesures de prévention appropriées ;
• la déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT) effectuée par le maître d'ouvrage auprès de tous les exploitants de réseaux concernés.

Selon les spécificités de l’opération, les premières démarches permettent au maître d’ouvrage de passer à une évaluation plus fine, afin de satisfaire notamment aux attendus des principes généraux de prévention tels que combattre les risques à la source ou planifier la prévention.

Le choix de moyens communs adaptés à la configuration du chantier et aux tâches à réaliser, ou encore l'organisation de temps de concertation dédiés à la prévention des risques sont parmi les mesures à la main du maître d'ouvrage qui met en œuvre les principes généraux de prévention.

Une fois les risques identifiés, le maître d’ouvrage devra s’assurer de la mise en place et de l’application des mesures : il met ainsi en œuvre les principes généraux de prévention.

Il joue un rôle central dans l’animation et le suivi de la démarche de prévention en s'assurant à l'avancement des travaux que chaque partie prenante reste mobilisée pour mettre en œuvre les mesures prévues, que celles-ci répondent toujours aux besoins et que ses exigences en prévention sont toujours comprises et partagées depuis ses équipes jusqu'aux compagnons sur le chantier.

Pour cela, il revient au maître d’ouvrage de :

• veiller à la qualité et à la cohérence des documents établis à chaque étape de l'opération ou de faire faire les ajustements utiles par ses conseils tels que le maître d'œuvre (MOe) ou le coordonnateur SPS : le PGC SPS doit être amendé au besoin, le prévisionnel des tâches peut être revu par le MOe et le professionnel en charge de l'OPC sur le conseil du CSPS, etc.,
• s'assurer de la bonne mise en œuvre des réunions prévues dans les modalités pratiques de coopération en présence au besoin des entreprises, contributives de l'adaptation des mesures de prévention ;
• garantir le raccordement du chantier aux réseaux d'eau potable, d'électricité et d'assainissement
• mettre en place les outils de suivi et d’évaluation des missions de ses conseils pour s'assurer de la mise en œuvre effectives des actions prévues et de la cohérence des démarches menées.

A chaque étape de son opération, depuis le montage jusqu'à la réception de son ouvrage, le maître d'ouvrage est celui qui impulse la démarche de prévention, donne le sens, les moyens, anime et suit sa mise en œuvre.

En cela, il met en œuvre les principes généraux de prévention.