Lutte contre l'alcoolisme : quelles sont les règles dans l'entreprise ?

L’alcool sur les lieux de travail concerne tous les acteurs de l’entreprise : l’employeur, qui doit faire respecter les dispositions du Code du travail et celles introduites dans le règlement intérieur de l’établissement, chaque travailleur, qui doit veiller à sa propre santé, ainsi que les clients et les usagers de l’entreprise qui peuvent être impactés.

En tant que chef d’entreprise, vous avez l’obligation de prévenir tous les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés dans votre entreprise au titre du principe général de prévention des risques. Vous avez une obligation de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité de vos salariés.

Il est interdit de laisser entrer ou séjourner sur le lieu de travail des personnes en état d’ébriété.

En cas de litige, si l’employeur voit dans l’ébriété de son employé une faute professionnelle susceptible d’aller jusqu’au licenciement, le juge s’assurera qu’il a satisfait aux exigences en matière de prévention.

Pour attester de la prise en compte du problème, vous pourrez présenter :

• l’annexe du contrat de travail signée par le salarié, précisant qu’il lui a été remis un règlement intérieur lors de son embauche ;
• les dispositions du règlement intérieur relatives la consommation d’alcool, l’interdiction de l’ébriété ou de la consommation de drogues sur le lieu de travail ;
• les dispositions du document unique d’évaluation des risques ainsi que le plan d’action de prévention.

La démarche de prévention des risques liés à l’alcool au travail, destinée à assurer la santé et la sécurité des travailleurs, s’appuie sur le document unique d’évaluation des risques (DU). Vous pourrez indiquer, dans le DU, l’ensemble des actions de prévention que vous souhaitez mettre en place.

Vous pouvez, par exemple, constituer un groupe de prévention « alcool » (employeur, représentants du personnel, volontaires parmi les salariés et l’encadrement, médecin et infirmier du travail, IPRP…). Ses membres, formés à l’alcoologie par des formateurs compétents, peuvent notamment avoir les missions suivantes :

• Élaborer une fiche de constat des troubles du comportement d’un salarié possiblement liés à la consommation d’alcool.
• Établir un état des lieux de l’entreprise (absences, accidents…).
• Informer sur les risques liés à l’alcool et organiser des formations/sensibilisations à l’alcoologie.
• Prévoir ce qu’il convient de faire en cas de situation d’urgence (« empêcher le salarié sous l’emprise de l’alcool de… »).
• Rédiger un protocole d’encadrement de contrôle de l’alcoolémie et un protocole de contrôle inopiné (conditions et modalités) et établir la liste des postes de travail concernés.
• Rappeler que chaque salarié a une obligation de sécurité envers lui-même et envers les autres personnes concernées par ses actes.