Les référentiels MASE et VCA ont pour origine une initiative de donneurs d’ordre industriels destinée à garantir la sécurité lors d’interventions sur leurs sites. Ils ont en commun d’avoir été conçus dans un contexte d’intervention d’entreprises extérieures de toutes tailles et d’activité diverses en milieux industriels et, à ce titre, ils conjuguent pragmatisme, simplicité de vocabulaire et ancrage dans le « terrain ».
Rédigé le 10/12/2024
Le système commun MASE-France Chimie (anciennement UIC : Union des industries chimiques, maintenant France Chimie ) a été créé il y a plus de vingt ans en France.
Historiquement développé dans un cadre spécifique d'interventions (travaux, maintenance, etc.) d'entreprises extérieures chez des donneurs d’ordre industriels, il présente des exigences et des éléments ancrés dans l’application pratique afin de maîtriser les risques liés à des travaux ou prestations réalisés dans un contexte de coactivité.
En 2007, MASE et France Chimie ont fusionné leurs deux systèmes, donnant naissance au « système commun MASE-France Chimie ».
Suite à l’accord de branche de 2002 signé avec les partenaires sociaux de l’UIC révisé en 2016, le système commun MASE-France Chimie est la certification exigée pour les interventions sur les sites SEVESO Seuil Haut.
Un partenariat international existe entre les systèmes MASE-France Chimie et le VCA [un accord de reconnaissance sur le champ de la certification des entreprises a été signé en décembre 2018 entre le système commun MASE-France Chimie, le SSVV (Pays-Bas - https://vca.nl ) et le CSM (Belgique - https://www.besacc-vca.be )] qui sont les organismes mettant en œuvre le référentiel VCA.
En 2018, une analyse comparative entre le référentiel MASE et la norme ISO 45001 a été réalisée dans le cadre d’un partenariat entre l’OPPBTP et MASE international.
De plus, le partenariat entre Association MASE et l’OPPBTP permet de mieux faire connaître aux entreprises du BTP adhérentes au MASE les outils, services et formations de l’OPPBTP.
Pour en savoir plus, téléchargez le Rapport comparatif MASE – ISO 45001.
MASE est un système de management dont l’objectif est l’amélioration permanente et continue des performances Sécurité Santé Environnement (SSE) des entreprises adhérentes. À travers le référentiel commun MASE-France Chimie, il propose une base de réflexion qui permet à l’entreprise de mieux structurer sa démarche SSE.
MASE est aussi un réseau d’associations de type « loi 1901 » dont les membres sont les entreprises utilisatrices et les entreprises intervenantes (www.mase-asso.fr). Il propose aux entreprises adhérentes des services tels que des conférences sur des sujets d’approfondissement, de la veille réglementaire, etc., permettant le suivi de la progression collective.
Cette combinaison référentiel + réseau cherche à :
Fin 2024, plus de 5 000 entreprises intervenantes étaient certifiées et environ 1 100 en démarche de certification.
Un réseau d'interlocuteurs de proximité : 10 associations locales (2 à 4 interlocuteurs/association). A fin 2024, le réseau rassemble plus de 6 500 entreprises adhérentes (entreprises utilisatrices et entreprises intervenantes) dont environ 30 % d'entreprises intervenantes dans le secteur de la construction.
Les entreprises sont aidées dans la mise en place du système de management SSE par de nombreuses annexes méthodologiques (ex. : méthode d’analyse des risques, choix d’indicateurs, gestion des EPI, culture SSE…).
La documentation disponible pour tous sur le site internet MASE se compose :
Ces deux documents ont été actualisés en 2024.
Le référentiel MASE est composé de 5 axes.
Axe 1 : engagement de l’employeur
Objectif : définir l’organisation du management SSE de l’entreprise
L’employeur définit ses engagements vis-à-vis de ses salariés et de l’environnement. Ils sont traduits à travers sa politique, ses objectifs, son organisation, ses indicateurs SSE, sa planification, sa documentation, ses dispositifs d’information et d’animation, et les moyens nécessaires pour la mise en œuvre.
Axe 2 : compétences et qualifications professionnelles
Objectif : transmettre à tous les salariés les « savoir », « savoir-faire » et « savoir être » nécessaires à la tenue de leur poste de travail
Pour mettre en œuvre sa politique, l’employeur s’assure que ses salariés ont les compétences nécessaires à la tenue de leur poste de travail.
Axe 3 : organisation du travail
Objectif : maîtriser les risques SSE lors de la réalisation de tâches, travaux ou prestations
L’organisation du travail a pour objectif la maîtrise des risques par l’anticipation et la mise en œuvre des moyens humains, techniques et matériels adaptés à la réalisation des tâches, travaux ou prestations. Elle se décompose en quatre étapes : l’analyse des risques SSE, la préparation, la réalisation et le retour d’expérience SSE (REX).
Axe 4 : efficacité du système de management
Objectif : évaluer l’efficacité du système de management
Pour une bonne mise en œuvre, les différents dispositifs définis par l’employeur doivent être adaptés (correspondent à l’activité, la taille, le périmètre, l’organisation de l’entreprise), connus (les salariés sont en mesure de restituer les modalités de ces dispositifs), appliqués (ces dispositifs sont mis en œuvre, contrôlables), pilotés et leur efficacité évaluée ou mesurée.
Axe 5 : amélioration continue
Objectif : améliorer en continu le système de management
L’employeur doit mettre en œuvre une démarche permanente. Elle doit permettre d’améliorer la performance globale du système de management et les conditions de travail, de rendre efficients les dispositifs mis en œuvre et de participer à la préservation de la sécurité et de la santé des salariés ainsi qu’au respect de l’environnement.
Une entreprise peut choisir d’appliquer le référentiel MASE qui est disponible sur le site sans pour autant solliciter une adhésion. Néanmoins, MASE permet la reconnaissance de la démarche de l’entreprise au travers d’un dispositif de certification par tierce partie qui se déclenche à partir de son adhésion au réseau.
Quel est le processus ?
L’entreprise candidate à la certification passe dans un premier temps par une revue de sa documentation. Elle reçoit ensuite la visite d’un auditeur mandaté par MASE qui effectue sa mission sur la base du référentiel et du questionnaire d’audit inclus. Une fois l’audit réalisé, ce dernier présente le dossier et ses conclusions à la commission de certification de l’association régionale qui regroupe les entreprises utilisatrices et les entreprises intervenantes.
S’il y a lieu, la certification est délivrée site par site. La durée de certification peut être de un ou trois ans (audit de renouvellement uniquement au terme de la durée de certification accordée) avec un suivi d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs tous les six mois.
Chaque situation d’entreprise est spécifique et doit faire l’objet d’une estimation, mais pour fixer les idées, voici deux cas d’école théoriques, établis en 2019 :
TPE de 25 personnes située au Havre.
Activités : tuyauterie-chaudronnerie en atelier et sur site client (5 personnes pour la direction et les fonctionnels supports + 20 personnes à l’opérationnel). Clients dans un périmètre d’environ 100 km.
Coût MASE :
Soit pour le cycle de 3 ans : 1500 € + (3X300) = 2400 €
PME de 200 personnes dont le siège est à Lyon (130 personnes) avec 2 centres de travaux (30 personnes à Nantes et 40 personnes à Marseille).
Activités : maçonnerie (20 %), plaquiste (10 %), peinture (30 %), électricité (40 %). 20 personnes en fonction support sur le siège de Lyon + 2 à 3 personnes sur chaque centre de travaux, le reste à l’opérationnel. Clients dans un rayon de 250 km autour de chaque entité.
Coût MASE :
Soit pour le cycle de 3 ans : 3 000 € + (3X300) = 3 900 €
* Inclus dans la cotisation : veille réglementaire, conférence, RV avec les équipes MASE…
Le système VCA* a été développé et mis en œuvre initialement aux Pays-Bas sous l'impulsion des entreprises donneuses d’ordre en pétrochimie.
La certification VCA en Belgique s’est développée suite à la loi du 4 août 1996** (loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail). Avant cette loi, les employeurs portaient essentiellement leur attention à la préservation de la sécurité et de la santé de leurs propres employés. La loi « bien-être » introduit la notion du maintien de la santé et de la sécurité lors de travaux impliquant des tiers.
VCA est donc un référentiel de certification d’entreprises*** destiné à celles qui exercent des activités présentant un risque accru dans un environnement spécifique (travaux dans des usines, installations, ateliers et sites de projets tels qu’activités de construction mécanique ; électrotechnique et commande des processus ; travaux de construction, etc.). Cette certification vise à garantir le respect de règles de sécurité en vigueur vis-à-vis des tiers contractants ou exécutants
Il existe trois niveaux de certification VCA avec une exigence croissante, le niveau le plus élevé étant la certification VCA-P (pétrochimie).
Les organismes de certification (par ex. BeSACC : Belgian Safety Criteria for Contractors - VCA en Belgique ou un organisme de certification reconnu par la fondation pour la coopération pour la sécurité : Stichting Samenwerken Voor Veiligheid (SSVV)**** aux Pays-Bas) vérifient, par un audit de l’entreprise et de ses lieux de travail, si le demandeur satisfait aux exigences du référentiel VCA.
Le processus de certification se déroule en plusieurs étapes :
Les certificats délivrés sont valables pendant trois ans. Au-delà de trois ans, un audit complet doit à nouveau être réalisé.
Le système VCA existe dans quatre pays : Pays-Bas, Belgique, Allemagne et Autriche.
*VCA est issu de l’abréviation néerlandaise « Veiligheid gezondheid en milieu Checklist Aannemers ». En France, l’abréviation LSC désignant « Liste de contrôle, Sécurité, Santé et environnement entreprise Contractantes » est également employée. Il peut être obtenu via les sites internet suivants pour 25 € environ : https://besacc-vca.be/fr , https://www.vca.nl/ .
**Cette loi a constitué un véritable tournant dans la prévention des risques professionnels en Belgique, en passant d’un système demandant aux entreprises de mettre en place des moyens qui étaient fixés par la législation (RGPT) à un système leur demandant d’atteindre des objectifs dont les principaux sont de préserver la santé et la sécurité de tous les travailleurs.
***VCA propose aussi des certifications de personnes (BVCA (Basic VCA). Il convient de ne pas confondre les certifications VCA pour les entreprises et les habilitations des salariés qui portent des noms très proches. Pour les salariés, les habilitations s’appellent : BVCA (Basic VCA) correspondant sur le principe aux habilitations N1/GIES1 en France et Vol VCA correspondant sur le principe aux habilitations N2/GIES2 en France.
****Liste des organismes de certification des Pays-Bas reconnus par le SSVV : https://www.vca.nl/diplomas-certificaten/erkende-certificatie-instellingen
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