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Les travaux en milieu hyperbare exigent différentes certifications liées aux entreprises et aux personnels. Elles concernent les entreprises de travaux en milieu hyperbare, les entreprises de travail temporaire, les centres de formation, les opérateurs hyperbares - tels que les scaphandriers, les plongeurs, les hyperbaristes, les tubistes - ainsi que les conseillers à la prévention hyperbare (CPH).
Ce focus fait le point sur ces différentes obligations réglementaires.
Mis à jour le 23/11/2023
Le milieu hyperbare est défini comme un environnement où les travailleurs sont exposés à une pression relative supérieure à 100 hectopascals, soit 0,1 bar, avec ou sans immersion.
La pression relative considérée est la pression absolue au niveau des voies respiratoires du travailleur, au moment où elle atteint sa valeur maximale pendant la durée de travail, diminuée de la pression atmosphérique locale.
Parmi les métiers exposés à ce risque, on distingue :
Important
Seules les mentions A et D concernent le BTP.
Les scaphandriers exécutent des travaux en milieu liquide, parmi les activités suivantes :
Les opérations d'inspection et de balisage préalables aux travaux et interventions répondent aux mêmes obligations d'organisation que les activités principales auxquelles elles sont attachées.
Les tubistes exécutent les travaux en ambiance sèche, parmi les activités suivantes :
Toutes les entreprises réalisant des travaux et/ou des inspections préalables aux travaux, des balisages préalables à des travaux en mention A et/ou D, ainsi que les entreprises de travail temporaire (ETT) déléguant du personnel pour ces travaux, doivent obligatoirement obtenir la certification en hyperbarie. Les sous-traitants des entreprises réalisant des travaux en mention A et/ou D sont également soumis à cette obligation de certification.
La certification en hyperbarie intègre trois grandes étapes :
Important
La certification en hyperbarie est accordée pour une durée de 4 ans à l’issue du résultat favorable de l’audit initial.
Important
La certification en hyperbarie est accordée pour une durée de 4 ans à l’issue du résultat favorable de l’audit initial.
Ce certificat correspond à un type d’activité défini plus haut (mention A, B, C ou D) et à un niveau d’accès (classe 0, I, II ou III).
Les classes du CAH sont définies comme suit :
Le CAH a une durée de validité de 5 ans. Il est soumis à une nouvelle validation au cours de la 5e année de détention, à l’initiative de son titulaire.
Pour les activités couvertes par la mention A, le CAH doit être complété par un titre professionnel spécifique.
Depuis le 1er janvier 2022, le titre professionnel de scaphandrier Travaux Publics est obligatoire pour travailler en France. Les scaphandriers qui obtiennent pour la première fois le CAH mention A se voient délivrer ce titre professionnel.
Par ailleurs, les scaphandriers qui détiennent déjà un CAH en cours de validité peuvent obtenir un certificat qui sanctionne un ou plusieurs blocs de compétences composant le titre professionnel. Pour cela, ils doivent justifier de 15 heures de travail dans les blocs de compétences suivants :
Important
Pour mener une activité hyperbare, tout travailleur doit être titulaire du certificat d’aptitude à l’hyperbarie (CAH).
Important
Pour mener une activité hyperbare, tout travailleur doit être titulaire du certificat d’aptitude à l’hyperbarie (CAH).
Le chef de toute entreprise réalisant des travaux ou interventions hyperbares doit désigner un conseiller à la prévention hyperbare (CPH). Ce dernier doit être titulaire d’un certificat de formation.
Dans les entreprises de moins de 11 salariés, l'employeur peut occuper cette fonction s'il est titulaire du certificat de conseiller à la prévention hyperbare, indiquant notamment la mention correspondant à l’activité professionnelle exercée (décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020).
Important
A ce jour, en l’absence d’arrêté précisant ces modalités de formation, il ne peut être exigé la production d’un certificat délivré par un organisme de formation.
Sous la responsabilité de l'employeur, le CPH participe notamment :
L'arrêté du 14 mai 2019 mentionne qu'une équipe de travaux immergés doit être constituée d’au moins 3 personnes qui se partagent les 5 fonctions suivantes :
Les fonctions cumulables dans une équipe lors d'une intervention hyperbare
Important
A ce jour, en l’absence d’arrêté précisant ces modalités de formation, il ne peut être exigé la production d’un certificat délivré par un organisme de formation.
-Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare : articles R4461-1 à R4461-49 du Code du travail
(issus du décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 pour la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare modifié par le décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020) :
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