Les vérifications périodiques des équipements de travail, de leurs installations et de leurs équipements de protection individuelle relèvent de la réglementation. Différents textes fixent les obligations de vérification et de contrôle applicables à des types de matériels, d'équipements et d'installations bien définis. Parmi ces vérifications obligatoires, on distingue les vérifications initiales, les vérifications périodiques, les vérifications de remise en service, les examens approfondis de l'état de conservation et les essais de fonctionnement.
Rédigé le 03/02/2020
Les équipements de travail ou de protection, les installations et les dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail sont maintenus afin de préserver l’état de conformité d’origine, ils sont vérifiés régulièrement afin de déceler en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers.
Différents textes fixent les obligations de vérification et de contrôle applicables à des types de matériels et d’installations bien définis. La consultation des articles des codes, des décrets et des arrêtés cités est indispensable pour connaître le détail des dispositions réglementaires et pour s’assurer de leur bonne application.
Pour les autres équipements de travail et de protection, le Code du travail dispose à l’art. R.4322-1 que : « quel que soit leur utilisateur, [les équipements de travail et moyens de protection] sont maintenus en état de conformité avec les règles de conception et de construction applicables lors de leur mise en service dans l’établissement, y compris au regard de la notice d’instructions ». Pour les matériels comportant le marquage « CE », le fabricant est tenu de fournir une notice d’instructions qui contient en particulier des consignes relatives à la vérification de son bon fonctionnement et aux opérations de réglage et d’entretien.
L’employeur procède ou fait procéder aux vérifications par des personnes qualifiées appartenant ou non à l’établissement. Cependant, certaines vérifications sont effectuées obligatoirement par des organismes habilités ou agréés.
Les résultats des vérifications, des essais, des examens et des contrôles sont consignés dans le registre de sécurité. Lorsque ces derniers sont effectués par des personnes n’appartenant pas à l’établissement, ces personnes établissent des rapports qui sont annexés à ce registre.
Le registre est conservé sur le chantier ou, en cas d’impossibilité, au siège de l’établissement. Au cours de leurs visites, les agents de contrôle de l’inspection du travail et les préventeurs des organismes de sécurité sociale ont accès à ce registre.
(*) Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités – Titre III : Bâtiment et génie civil – Chap. IIV : prescriptions techniques de protection durant l’exécution des travaux.
Chaque tableau de cette fiche récapitule les vérifications obligatoires pour :
Les résultats des vérifications obligatoires sont consignés dans le Registre de sécurité.
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