Référent Covid-19 : le désigner et définir ses missions

Pourquoi désigner un référent Covid-19 en entreprise et sur le chantier ?

Parmi les préconisations de sécurité sanitaire en période d’épidémie de Covid-19 figure la désignation d’un ou plusieurs référents Covid-19 entreprise et chantier pour organiser, définir, coordonner les mesures à déployer et à faire respecter.

Cette mission fait partie des mesures de prévention protégeant la santé de leurs collaborateurs et celle de leur entourage. Ces mesures modifient les habitudes du BTP, des entreprises et de leurs compagnons. Elles entraînent de nouvelles façons de travailler, de nouveaux réflexes. Mobiliser les moyens humains pour accompagner les équipes à adopter ces mesures.

Selon l’organisation de l’entreprise, le référent Covid-19 entreprise peut également assurer le rôle de référent Covid-19 chantier.

Comment choisir un référent Covid-19 entreprise et un référent Covid-19 chantier ?

Le référent Covid-19 entreprise

Le chef d’entreprise ou son délégataire nomme, au sein de l’entreprise, un référent Covid-19 pour coordonner les mesures à mettre en œuvre et à faire respecter. Ce référent, choisi pour ses compétences, peut être par exemple, selon la typologie de l’entreprise :

• le chef d’entreprise lui-même ;
• un représentant du personnel ;
• un collaborateur déjà impliqué en prévention ;
• un membre de la direction ;
• le conjoint du collaborateur ;
• un encadrant.

Le référent Covid-19 chantier

Le chef d’entreprise ou son délégataire nomme, pour chaque chantier, un référent Covid-19 capable de coordonner les mesures à mettre en œuvre et à faire respecter sur le chantier pour lequel il est désigné, selon la nouvelle organisation en place. Il collabore avec le client et le coordonnateur SPS le cas échéant.

Ce référent choisi pour ses compétences peut être un chef de chantier, un chef d’équipe ou un collaborateur du chantier. Selon la typologie de l’entreprise, il peut aussi s’agir :

• du chef d’entreprise lui-même ;
• d’un représentant du personnel ;
• d’un encadrant.

Ces derniers peuvent être nommés s’ils sont déjà impliqués en prévention et s’ils sont suffisamment présents sur le chantier pour assurer les missions du référent.

Quelles sont les actions à mettre en place ?

Pour rendre la mission claire et effective, le chef d’entreprise ou son délégataire s’assure que les référents Covid-19 entreprise et chantier disposent :

• de missions clairement définies et formalisées par une fiche ;
• de l’autorité nécessaire à leur réalisation ;
• des informations et de la sensibilisation nécessaires à l’accomplissement de ces missions.

Tous les collaborateurs de l’entreprise sont informés de la nomination des référents Covid-19 par une information interne adaptée qui présentera les référents et leurs missions.

La responsabilité d'un référent Covid-19 peut-elle être engagée ?

La mission du référent Covid-19 n'existe pas dans la réglementation, elle ne peut donc pas engager de fait sa responsabilité juridique. Il appartient au chef d'entreprise de définir la mission du ou des référents Covid-19 de son entreprise et par chantier selon l'organisation propre de son établissement.

Cette mission ne modifie pas les règles de responsabilité de la direction et/ou de l’encadrement en matière d’hygiène et de sécurité.

En revanche, une fois la mission définie au sein de l’entreprise, cette mission devient contractuelle vis-à-vis de son employeur et le référent doit respecter les consignes qui lui sont données. Ses missions seront intégrées dans son activité quotidienne et il pourra en rendre compte.