La notice de poste est un outil d'information qui contribue à la prévention du risque chimique au même titre que l’étiquetage réglementaire des produits chimiques et la fiche de données de sécurité (FDS). Elle doit être un document clair et synthétique, contenant les informations d’exposition et les dispositions prises pour les éviter, spécifiques au poste de travail et utiles à l’opérateur. Elle se doit d’être opérationnelle au travers d’un document destiné à informer les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter. Même si la rédaction de la notice de poste s’effectue sous la responsabilité de l’employeur, il est recommandé d’y associer les travailleurs, le service hygiène et sécurité, le CSE de l’entreprise et le médecin du travail.
Rédigé le 07/05/2024
L’article R4412-39 du Code du travail précise que « l’employeur établit une notice, dénommée notice de poste, pour chaque poste de travail ou situation de travail exposant les travailleurs à des agents chimiques dangereux. Cette notice, actualisée en tant que de besoin, est destinée à informer les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter. La notice rappelle les règles d’hygiène applicables ainsi que, le cas échéant, les consignes relatives à l’emploi des équipements de protection collective ou individuelle ».
L’employeur établit une notice de poste lorsque l’évaluation des risques a mis en évidence un risque d’exposition à des agents chimiques dangereux ou à des agents Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction (CMR) de catégorie 1A ou 1B, tels que l’amiante.
Les activités du BTP (et bien souvent de l’industrie) exposant à un risque chimique comportent plusieurs phases de travail plus ou moins susceptibles d‘exposer à un polluant (de type amiante, plomb, silice…) et donc devant faire l’objet individuellement d’une notice de poste.
La notice de poste est fournie à tout nouvel arrivant dans l’entreprise (nouvel embauché, intérimaire, salarié en mobilité interne, stagiaire, apprenti…).
Elle s’adresse également aux personnels d’entreprises extérieures, que ce soit sur le chantier ou en utilisant provisoirement les installations d’une entreprise.
Le notice de poste est en lien étroit avec le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). On peut cependant noter qu’elle n’est pas obligatoire pour les ACD (Agents Chimiques Dangereux) quand le risque est faible ET que les mesures de prévention prises pour réduire ce risque sont suffisantes (article R4412-13 du Code du travail et circulaire DRT n° 12 du 24 mai 2006).
La définition de la notice de poste donne un cadre général sans donner plus d’informations sur son contenu et la méthodologie de rédaction. Il est cependant de la responsabilité de l’employeur d’établir un tel document dans le but d'informer et de former l’ensemble de ses salariés.
La notice de poste est à disposition (accès rapide) des utilisateurs et personnels exposés au risque CMR depuis le chantier. Elle doit bien évidemment être simple, décrire les différentes phases de travail, les risques associés et les mesures de prévention pour que les travaux soient réalisés en sécurité. Les différentes phases de travail sont décrites de façon très synthétique en indiquant les étapes les plus sûres, mais aussi en insistant sur les phases critiques (par exemple avant le démarrage, vérifier que l’aspiration est en état de marche), les interventions (par exemple mesurer la température), les situations anormales prévisibles et les opérations annexes.
Elle doit être révisée régulièrement et actualisée afin d’intégrer les modifications éventuellement apportées au procédé de travail. Elle formalise ainsi le déroulement de la tâche à effectuer en incluant les aspects santé, sécurité, environnement, et ne se résume pas à un mode opératoire, à des consignes ou aux EPI à porter. Elle doit être compréhensible par l’ensemble des salariés affectés au poste et, dans la mesure du possible, tenir sur une page avec un aspect esthétique et convivial : photographie du poste de travail, pictogrammes, couleurs variant en fonction de la nature du message.
L’INRS propose également une approche de la notice de poste au travers de l’ED 6027 (version 2018).
Aussi, dans le cadre de la rédaction de la notice de poste, plusieurs méthodologies d’analyse, de description du poste de travail existent. On retrouve par exemple la méthode des 5 M où l'on a la description suivante :
Ou encore la méthode d’ITAMAMI :
Enfin, la méthode du QQOCQP, utilisée dans le cadre de travaux menés en études de poste, semble plus appropriée à nos activités du BTP (et plus exhaustive) :
Néanmoins, une notice de poste comporte une évaluation des risques. Celle-ci rappelle aux salariés les risques encourus durant cette phase de travaux. Elle oblige aussi celui qui prépare le chantier à prendre du recul et à s’assurer, en amont, d’identifier les risques spécifiques à cette phase en relation avec ce chantier. Il ne s’agit en aucun cas d’un document générique. Par ailleurs, la totalité des moyens de protection collective (MPC) et des équipements de protection individuelle (EPI) issus de cette évaluation alimente la rédaction de la notice de poste. Cette évaluation constitue donc, dans le cas présent, le « Pourquoi » de cette dernière.
Nous attirons l’attention des entreprises sur le fait qu’une notice de poste « générique » n’est pas adaptée aux différentes situations de travail, en fonction de l’évaluation des différents risques inhérents à chaque phase de travail. Il est important d’ajuster la notice de poste à chaque chantier en fonction de l’évaluation des risques.
Par exemple, lors du montage d’un confinement pour prévenir la dissémination du polluant, une entreprise ne fera porter qu’un masque à ventilation libre au regard de l’empoussièrement attendu (exemple amiante, empoussièrement attendu : 7 f/l). L’appareil de protection respiratoire (APR) pendant la phase de travaux (intervention/retrait) ne sera pas du même type, ce qui engendrera des notices de poste différentes.
Il en va de même pour l’ensemble des risques du chantier qui évoluent en fonction des phases de travaux (par exemple, travaux en hauteur pour le montage du confinement mais pas pendant le retrait des dalles de sol, ou encore le risque lié à la qualité de l’air respirable sous adduction d'air mais fréquemment absent lors de l’installation de chantier…).
Il s’agit donc d’un document opérationnel, pratique, une « notice » destinée aux utilisateurs (encadrant de proximité, compagnons, encadrant de chantier et opérateurs). Une information simple et exploitable est attendue permettant d’identifier rapidement Qui fait Quoi, Comment avec Quoi, Où et Quand.
Au quotidien, et même en dehors du contexte professionnel, nous pouvons être confrontés à de tels documents qui répondent à de tels objectifs (voir les notices de montage de certains meubles ; même s'il n'est pas question ici de CMR). Ces notices n’ont pas besoin d’être traduites car elles se limitent à des schémas (le « accessible à tous et compréhensible »). Y figurent le nombre des personnes nécessaires à l’opération (le « Qui »), le temps dédié, les outils indispensables et l’emplacement des pièces à mettre en œuvre (le « Comment », le « Où » et le « Quoi »), étape par étape, qui renseignent sur le « Quand ».
Ainsi, dans une notice de poste, on retrouve une description du travail (prescrit) liée AU chantier/à l’étape à réaliser. Nous rassurons ici les lecteurs, la plupart des notices de poste ne sont pas à réinventer avant chaque chantier. Une grande partie de la notice correspond à une description du travail réel, voire, pour être la plus efficace, sous forme d’énumération du travail à réaliser au moyen de phrases courtes/simples, avec l'emploi de verbes à l’infinitif ou à l'impératif. Dans cette perspective, il peut être judicieux de mettre à contribution l’encadrant de proximité, voire les compagnons et l’encadrement de chantier car ils sont les plus à même de décrire le travail réel. En dehors de l’actualisation de l’évaluation des risques, la variable d’un chantier à un autre vis-à-vis du risque lié aux CMR (d’un même processus dans le cas des chantiers amiante) est le plus souvent le « Où ». Une notice de poste bien pensée renverra dans cette perspective à des plans de situation. Les matériels, les équipements, l’ordre des opérations… sont généralement identiques d’un chantier à l’autre pour une activité, une situation de travail, un processus donné.
Pour les activités amiante, là encore, la procédure de passage en sas de décontamination des personnels ou de la sortie des matériels, la procédure de montage des films de propreté (avec les recouvrements par exemple) n’ont pas besoin d’être décrites dans une notice de poste. Il ne s’agit pas de « travaux spécifiques » liés au chantier. La décontamination des personnels ou des matériels au moyen d’un sas est une constante en entreprise, indépendante du chantier. Ces informations se trouvent donc dans une instruction (cf. système qualité) ou autre document générique de l’entreprise. Le plan de retrait/mode opératoire dit de 'sous-section 4' au travers de ces notices de poste peut bien évidemment y renvoyer (en cas de doute du salarié sur le chantier).
Prenons par exemple le cas d’un chantier amiante nécessitant plusieurs phases opérationnelles. Différentes étapes se répartissent temporellement de la manière suivante :
Bien évidement, les phases exposant au risque chimique. Nous avons ainsi une notice de poste pour la phase d’intervention/de retrait et la phase de décontamination, qui par définition sont des phases exposantes au CMR faisant l’objet des travaux. Cependant, lors de la phase de travaux préalables, l’entreprise peut avoir à réaliser le démontage d’équipements susceptibles d’émettre, dans le cas présent, des fibres d’amiante (travaux souvent désignés sur ces chantiers sous la dénomination de curage « rouge »), ou encore d’avoir à fixer des équipements à proximité de MPCA (Matériaux ou Produits Contenant de l’Amiante) dégradés (par exemple : pose de filets antichute sous toiture en présence de poussières susceptibles de contenir de l’amiante). Cette/ces étape(s) du chantier est/sont donc potentiellement une/des phase(s) exposante(s). Dans ce cas, cette situation « travail exposant à un CMR » doit faire l'objet d'une notice de poste.
Enfin, en fonction de la valeur initiale communément appelée mesure point « zéro » (permettant de vérifier la présence de ce CMR dans l’atmosphère à l’arrivée sur le chantier), on peut également avoir à intervenir en présence du risque amiante ou si le MPCA est un matériau émissif sous l’action de mouvements d’air, de vibrations, de chocs qui généreront des fibres lors de la mise en place des protections du chantier. Cette autre phase (travaux préparatoires) fera alors également l’objet d’une notice de poste.
Durant ces phases de chantier, pour la réalisation des opérations, des produits relevant des ACD pourront être utilisés (décapant, solvant… voire fumigène utilisé pour tester l’étanchéité d’un calfeutrement). Sur le plan de la prévention comme de la réglementation, ces notices de poste devront en tenir compte (voir début d’article sur les ACD et la circulaire DRT n° 12 du 24 mai 2006).
Pour une facilité de rédaction mais surtout pour une facilité de lecture et d’appropriation, lors de la mise en œuvre par les personnels de chantier, nous proposons d’adopter une même méthodologie de rédaction pour l’ensemble des phases du chantier, y compris celle de l’installation.
En effet, au titre des principes généraux de prévention, « l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique... » (article L4121-1 du Code du travail) et, à cette fin, « l'employeur […] sur le fondement des principes généraux de prévention [...] 9° Donne des instructions appropriées aux travailleurs » (article L4121-2 du Code du travail).
Dans des cas de chantiers amiante, la notice de poste, et en particulier le plan de retrait ou le mode opératoire, ne sont pas des documents destinés à exposer les exigences réglementaires. Il n’est nullement attendu d’avoir une énumération d'articles du Code du travail ou une synthèse/réécriture de ce qui a pu être abordé, expliqué lors d’une formation. L’objectif est d’avoir des documents lisibles, exploitables, appropriés (avec un nombre de pages limité, concis tout en restant précis), destinés aux personnels réalisant le chantier, en cas d’accident, d’exposition… On ne peut occulter la responsabilité de l’employeur qui reste engagée.
Ci-après, le schéma de principe d’organisation générale des documents :
Voici des exemples de notices de poste mis à disposition par la société 3D Rénovation :
Ces notices peuvent être complétées avec le temps, agrémentées de schémas, de photos illustrant le travail pour une meilleure appropriation par les salariés. Ne dit-on pas qu’ « une photo vaut mieux que mille mots » ?, à l’instar de certaines notices d’assemblage de meubles.
Le site des Règles de l'art Amiante propose également des documents qui ne sont pas des modes opératoires relevant de la sous-section 4 mais dont le contenu, avec quelques finalisations adaptées aux pratiques de l’entreprise et spécificités du chantier, s’approchent des objectifs présentés dans ce focus.
Afin de se conformer aux attentes réglementaires, ne pas oublier de faire un rappel relatif aux exigences en termes d’hygiène et sécurité (secours). Ceci peut prendre la forme de :
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