Santé et sécurité au travail : le rôle du CSE

Les missions du CSE en matière de santé et de sécurité au travail

En matière de santé et de sécurité au travail, les missions du CSE évoluent en fonction de la taille de l’entreprise. Mais il y a un socle commun à toutes les entreprises de plus de 10 salariés :

• Le CSE représente les salariés auprès de l’employeur. Son rôle est de lui faire remonter leurs difficultés dans tous les domaines : salaire, application des conventions et des accords collectifs et, bien sûr, santé et sécurité au travail.
• Le CSE observe également l’application de la réglementation. Il a le droit de saisir l’Inspection du travail dans le cas de plaintes et observations à l’application des dispositions légales.
• Il veille à la santé et à la sécurité des salariés. Le CSE dispose du droit d’alerte. Ainsi, les membres du comité social et économique sont autorisés à alerter l’employeur lorsqu’il y a une atteinte évidente aux droits des personnes (harcèlement moral, par exemple), à leur santé physique et mentale ou à leurs libertés individuelles, mais aussi en cas de danger grave et imminent.
• Il réalise les enquêtes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Le rôle du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus

A partir de 50 salariés, en plus de ce socle commun, le CSE doit être informé de toutes les questions portant sur l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise. Dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, le CSE :

• participe à l’analyse des risques professionnels ;
• procède aux inspections en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;
• peut recourir à des expertises et préconise les actions de prévention ;
• est prévenu de la visite de l’inspection du travail. Il peut présenter ses observations et accompagner l’agent de contrôle si ce dernier le souhaite.

La commission de santé, sécurité et conditions de travail obligatoire à partir de 300 salariés

Dans les entreprises de 300 salariés et plus, le CSE est obligatoirement composé de plusieurs commissions dont la commission santé, sécurité et conditions de travail.

Cette commission peut également être mise en place dans les entreprises de moins de 300 salariés sur demande de l’Inspection du travail ou dans le cadre d’un accord entre le chef d’entreprise et le CSE. Le CSE peut ainsi lui confier toutes les missions en lien avec la santé, la sécurité et les conditions de travail sauf celles du recours à l’expert.

Connaître les réalités du terrain : la force du CSE

Afin de jouer pleinement son rôle d’intermédiaire entre les salariés et l’employeur, le CSE doit bien connaître la réalité du terrain. Les visites de chantier sont le meilleur moyen de faire remonter en réunion les problèmes que rencontrent les salariés dans leur travail. Grâce à une bonne connaissance du terrain, les membres du CSE pourront analyser les difficultés, définir un plan d’action et aider l’employeur à hiérarchiser les priorités afin de faire avancer les choses de manière progressive dans le temps.

S’appuyer sur les partenaires institutionnels

Le CSE peut également s’appuyer sur des partenaires institutionnels comme l’Inspection du travail, les agents des Carsat, la médecine du travail et l’OPPBTP. Tous ces organismes sont invités à intervenir aux réunions et à aider le CSE à accomplir sa mission en santé, sécurité et conditions de travail. Il ne faut pas hésiter à avoir recours à eux. L’OPPBTP propose des outils et des accompagnements à destination des entreprises et de leur CSE.

Réaliser des enquêtes approfondies à la suite des accidents du travail

Les enquêtes menées lors d’accidents du travail font partie des actions du CSE. Elles doivent être réalisées avec méthode. Ce point demande des compétences et de l’expertise. L’OPPBTP peut accompagner les entreprises qui en ont besoin pour mener à bien cet exercice. En effet, le but de l’enquête n’est pas de rechercher les responsabilités, mais de comprendre ce qui n’a pas bien fonctionné afin de trouver des solutions et éviter un nouvel accident. Une enquête bien menée apporte des pistes de progrès pour la prévention en entreprise.