Secourisme dans l'entreprise : les obligations légales de l'employeur

La trousse de secours est le premier dispositif à mettre en place pour assurer la sécurité de vos employés. Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous avez l’obligation de mettre à disposition une trousse de secours dans vos locaux.

En revanche, aucun texte n’établit avec précision son contenu. Celui-ci doit être adapté à la nature des risques de votre entreprise et facilement accessible. Le médecin du travail peut vous aider à en fixer le contenu.

Il faudra également nommer une personne, généralement le sauveteur secouriste, pour s’occuper de cette boîte. Cette personne devra vérifier périodiquement que le matériel est en bon état de fonctionnement mais aussi remplacer les produits périmés et les éléments consommables utilisés.

Afin de veiller à la santé et à la sécurité de ses collaborateurs, l’employeur se doit de les informer sur les risques existant à leur poste de travail ainsi que les mesures prises pour y remédier. Il devra expliquer :

• les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques professionnels ;
• les mesures de prévention des risques identifiés dans le plan d'action associé au document unique d'évaluation des risques professionnels ;
• le rôle du service de prévention et de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels ;
• le cas échéant, les dispositions contenues dans le règlement intérieur, prévues aux alinéas 1° et 2° de l'article L1321-1 du Code du travail;
• les consignes de sécurité incendie et instructions à afficher conformément à l'article R4227-37 du Code du travail ainsi que l'identité des personnes chargées de la mise en œuvre des mesures de la consigne de sécurité incendie prévues à l'article R4227-38 du Code du travail.

Le Code du travail impose également aux employeurs l’organisation d’une formation pratique à la sécurité, sur les dispositions à prendre en cas d’accident ou de sinistre. Elle concerne tous les salariés nouvellement arrivés (CDI, CDD, stagiaires, intérimaires…) ainsi que ceux changeant de poste ou ceux qui reprennent leur activité après plus de 21 jours d’arrêt si le Service de prévention et de santé au travail le demande.

Cette formation a pour objet de montrer aux travailleurs les risques spécifiques à leur environnement de travail et les précautions à prendre pour assurer leur propre sécurité et, le cas échéant, celle des autres personnes travaillant dans l'établissement.

La formation portera sur :

• les dangers et risques liés au fonctionnement de l’entreprise : conditions de circulation dans l'entreprise ; issues de secours, consignes d’évacuation… ;
• les conditions d’exécution de son travail : les dangers et les risques liés au poste de travail ;
• la conduite à tenir en cas d'accident ou d’intoxication sur le lieu de travail.

Les formations particulières

En complément de la formation à la sécurité, le salarié peut bénéficier d’une formation particulière si le poste l’exige. Elle concerne surtout l’utilisation des équipements de travail et les moyens de protection ainsi que la prévention des risques spécifiques tels que les risques chimiques, biologiques, les rayonnements, les vibrations, la manutention de charges…

La coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) s’applique à tous les chantiers de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants, y compris les sous-traitants. Le coordonnateur SPS élabore un Plan général de coordination (PGC), établi sous la responsabilité du maître d’ouvrage. Dans ce document, sont définies les mesures destinées à prévenir les risques découlant des interventions successives ou simultanées de plusieurs entreprises sur le chantier. Il harmonise les plans particuliers de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) rédigés par les entreprises présentes sur l’opération.

Le rôle du coordonnateur SPS est de :

• coordonner et planifier les interventions simultanées ou successives afin de prévenir les risques liés à la coactivité ;
• mettre en commun les moyens de prévention ;
• intégrer, dès la conception de l'ouvrage, les dispositions destinées à faciliter et à sécuriser les interventions ultérieures.

Réaliser des travaux dans une entreprise ou au sein de locaux qui vous sont inconnus, peut entraîner des risques supplémentaires d’accidents. C’est pourquoi un plan de prévention doit être réalisé afin d’évaluer les risques pour les salariés.

Ce document est initié par l’entreprise qui fait appel aux prestataires extérieurs. Il doit être écrit si le nombre total d’heures de travail effectuées par les entreprises extérieures ou leurs sous-traitants dépasse 400 heures sur une période égale au plus à 12 mois, ou quelle que soit la durée de l’opération si celle-ci nécessite l’exécution de travaux dangereux. Consulter la liste des travaux dangereux.