Matières explosives, gaz, liquides inflammables, produits toxiques, corrosifs… Le transport de matières dangereuses fait l’objet de normes strictes. Pour éviter les accidents, le conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses aide le chef d’entreprise à mettre en place une démarche de prévention efficace.
Rédigé le 27/05/2020
Parce qu’il peut être à l’origine d’accidents graves, le transport de matières dangereuses est très règlementé, tant au niveau européen que national.
La plupart des entreprises qui transportent, emballent, chargent et déchargent des produits toxiques, inflammables ou explosifs sont soumises à l’obligation de nommer un (ou plusieurs) conseiller en charge de la sécurité. Il peut être interne ou externe à l’entreprise.
Le conseiller à la sécurité vérifie le respect de la législation relative au transport de matières dangereuses en vue d’« aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l’environnement, inhérents à ces activités ». Pour cela, il s’assure que la réglementation est appliquée à différents niveaux : identification des matières dangereuses, vérification du matériel utilisé, suivi de la formation des salariés, contrôle des procédures d’urgence…
Le conseiller à la sécurité consigne ces informations dans un rapport annuel qui comporte, entre autres, un résumé des actions menées en matière de prévention pour l’amélioration de la sécurité
En cas d’accident, le conseiller est chargé de rédiger un rapport destiné à la direction de l’entreprise.
Le conseiller à la sécurité doit être titulaire d’un certificat de qualification délivré par le Comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD). Ce certificat peut être limité à certains modes de transport (route, rail ou voie navigable) et à certaines classes de marchandises dangereuses.
Il est valable cinq ans. Passé ce délai, le conseiller doit repasser un examen de validation des acquis. La qualification du conseiller doit être compatible avec l’activité de l’entreprise.
Le chef d’entreprise doit déclarer l’identité de son conseiller à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) en préfecture de région (formulaire Cerfa n° 12251*02).
L’absence de conseiller à la sécurité est passible, pour le responsable pénal de l’entreprise, d’une peine maximale de 1 an de prison et d’une amende de 30 000 €.
Le transport de marchandises dangereuses est réglementé par l’ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route ADR), signé à Genève en 1957.
L’arrêté TMD modifié du 29 mai 2009 est, quant à lui, un cadre législatif national qui concerne le transport des marchandises dangereuses par voie terrestre. Il mentionne dans son article 6 les conditions relatives à la nomination du conseiller à la sécurité et le type d’entreprises exemptées de cette obligation.
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