L’amiante est la deuxième cause de maladies professionnelles en France. Que ce soit dans certaines roches à l’état naturel ou sur des sols pollués par l’activité humaine, l’amiante représente un danger pour la santé. Alors prudence si vous envisagez des travaux de terrassement dans une zone à risque « terrain amiantifère » ! Maître d’ouvrage et employeur, chacun a un rôle à jouer dans la prévention et l’organisation du chantier. Vous êtes employeur ? Voici toutes les précautions à prendre avant et pendant les travaux.
Mis à jour le 06/07/2020
Les entreprises travaillant sur des chantiers à risque entrant dans la catégorie sous-section 3 (terrassements en pleine masse, dépose de réseaux, démolition ou création de voiries, etc.) doivent être certifiées conformément à l’article R4412-129 du Code du travail et à l’arrêté certification du 14 décembre 2012. Ces certifications sont délivrées par les organismes certificateurs accrédités. Il n’y a en revanche pas besoin de certification pour les travaux de sous-section 4 (fouilles et trous ponctuels, petit terrassement pour socle ou radier, interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante, etc.).
Sur des zones à risque telles que les terrains amiantifères, la protection de vos salariés est une priorité. Les mesures mises en œuvre s’appuient sur neuf principes généraux de prévention :
Que ce soit pour les travaux des sous-sections 3 ou 4, vous avez, en tant qu’employeur, pour obligation suite à l’évaluation des risques consignée dans le document unique de l’entreprise :
Pour les activités de sous-section 3, les formations sont assurées obligatoirement par des organismes certifiés (arrêté du 23/02/2012).
Pour les interventions de sous-section 4, l’employeur peut assurer lui-même la formation de ses salariés ; la formation peut être également assurée par les organismes de formation certifiés ou non certifiés selon l’arrêté du 23/02/12.
Avant la formation, l’employeur présente à l’organisme l’aptitude médicale du travailleur au poste de travail, délivrée par le médecin du travail.
Pour des interventions exposant au risque amiante, vous ne pouvez pas employer :
Vous rédigez le plan particulier SPS ou le plan particulier simplifié SPS. Le plan de retrait doit être annexé aux plans particuliers SPS. Il est important de prendre les dispositions nécessaires pour que vos salariés puissent accéder au chantier, en accord avec la maîtrise d’œuvre et le coordonnateur SPS.
En présence d’amiante, un plan de prévention est établi entre le responsable de l’entreprise utilisatrice (donneur d’ordre) et l’employeur de l’entreprise extérieure. L’employeur fournit la liste des postes occupés par des travailleurs susceptibles de relever du suivi individuel renforcé.
Pour mémoire, le plan de prévention est également établi, en l’absence de travaux dangereux, lorsque la durée prévisible des travaux est égale au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à 12 mois, que les travaux soient continus ou discontinus.
Demandez au propriétaire ou au maître d’ouvrage les résultats des recherches et repérages de l’amiante et des matériaux contenant de l’amiante (repérage avant travaux, selon les articles R4412-97 et suivants du Code du travail).
En activité de sous-section 3, vous évaluez les risques, établissez et diffusez le plan de démolition, de retrait ou d’encapsulage. Vous informez les tiers et mettez en œuvre les règles de protection adaptées.
En intervention de sous-section 4, il faudra établir et diffuser le mode opératoire du chantier.
- Vous consultez le médecin du travail, le CSE et établissez :
- Pour l’évaluation des risques, vous estimez le niveau d’empoussièrement pour chaque processus de travail, selon trois niveaux :
La VLEP (valeur limite d'exposition professionnelle) est fixée à 10 f/litre par mesurage Méta.
- Vous transcrivez les résultats de l’évaluation des risques, pour chaque processus, dans le document unique d’évaluation des risques (DUER) de l’entreprise, et le tenez à jour.
- Vous devez également :
- Si le niveau d’empoussièrement dépasse le niveau estimé dans le DUER et que le respect de la VLEP n’est plus garanti, vous :
- Si le niveau d’empoussièrement constaté est supérieur au 3e niveau, vous :
- Pour la protection de l’environnement du chantier, vous :
- Vous mettez en œuvre des moyens de prévention :
- La protection individuelle comprend :
- Chaque salarié fait l’objet d’un examen médical préalable, déterminant son aptitude aux travaux de sous-section 3 ou de sous-section 4. Cet examen est à votre charge. Vous devez :
L’employeur est tenu au respect de la réglementation spécifique concernant le risque d’exposition à l’amiante, codifiée aux articles R4412-94 à R4412-148 du Code du travail, et plus particulièrement :
Cette réglementation s’inscrit dans la réglementation générale du risque chimique, codifiée aux articles R4412-1 à R4412-93.
Vous devez conditionner les déchets susceptibles de libérer des fibres d’amiante de manière à ne pas provoquer d’émission de poussières (manutention, transport, entreposage, stockage). Les déchets amiantés doivent être ramassés et conditionnés au fur et à mesure de leur production.
Les déchets recueillis par aspiration, les filtres d’aspirateur, les combinaisons à usage unique, les chiffons utilisés pour le nettoyage, les cartouches usagées de protections respiratoires sont considérés comme déchets dangereux. Ils doivent être conditionnés sur le chantier, en double ensachage étiqueté amiante, le tout mis dans un grand récipient pour le vrac (GRV) de type « milieu bag » ou « big bag » pour le transport, et acheminés par un transporteur agréé vers une installation de stockage de déchets adaptée et autorisée à recevoir des déchets amiantés. Selon la nature des déchets amiantés, il peut s’agir d’une installation de stockage de déchets non dangereux ou dangereux.
Ces déchets contenant de l’amiante libre sont obligatoirement accompagnés d’un bordereau de suivi de déchets amiante (BSDA).
La cession, à quelque titre que ce soit, de matériaux contenant de l’amiante est interdite. Les déblais amiantifères peuvent être transportés vers un site autorisé. Ils devront être impérativement humidifiés et les bennes bâchées. L’utilisation de bâches automatiques permet au conducteur d’éviter de descendre du véhicule, ce qui est incompatible avec l’utilisation d’un système de mise en surpression de la cabine.
Téléchargez la fiche prévention : Interventions en terrains amiantifères.
À consulter sur le même thème : Travailler avec l’amiante : les obligations du maître d’ouvrage lors de travaux en terrain amiantifère.
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